Actualités - Page 340 sur 555 - Centre Inffo

Nouveau référentiel d'activités et de compétences pour les personnels d'enseignement et d'éducation

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie un nouveau référentiel d'activités et de compétences pour les personnels d'enseignement et d'éducation exerçant des fonctions au titre de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS). Ce nouveau référentiel s'inscrit dans le cadre des dispositions mises en œuvre par la loi d'orientation et de programmation pour […]

Par Aurélie Nedjar - Le 25 juillet 2016.

Activités privées de sécurité : certification des prestataires de formation

L'arrêté du 1er juillet 2016 définit les critères et la procédure de certification pour l'exercice des activités de formation du secteur des activités privées de sécurité et de recherches. Il définit également le référentiel technique général applicable pour l'ensemble des formations.

Par Valérie Delabarre - Le 22 juillet 2016.

Organismes de formation : reconnaissance de la qualité de salarié à des formateurs auto-entrepreneurs

Une décision de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation valide la reconnaissance de la qualité de salarié à plusieurs formateurs travaillant pour un organisme de formation sous le statut d'auto-entrepreneurs.

Par Valérie Michelet - Le 22 juillet 2016.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension de l'accord du 13 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Au dernier alinéa de l'article 2.1.7, les […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 juillet 2016.

Défenseur syndical : liste et conditions d'exercice

Un décret publié au JO le 20 juillet 2016 apporte des précisions concernant les listes sur lesquelles doivent être inscrits les défenseurs syndicaux et sur leurs conditions d’exercice.

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2016.

Opcalim autorisé à collecter à La Réunion

Opcalim est autorisé à recevoir dans le département de La Réunion les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe de l'arrêté publié au JO du 20 juillet 2016. Pour rappel, l'article 11 de la loi du 5 mars 2014 a modifié le régime de collecte […]

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2016.

Rapprochement Copanef-FPSPP : négociation d'un accord national interprofessionnel à la rentrée Contenu protégé

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un premier texte (ouvert à signature jusqu’à vendredi 22 juillet) visant le rapprochement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lors d’une réunion du 12 juillet. « Des modifications plus substantielles [pouvant] intervenir ultérieurement », ils prévoient la...

Par Béatrice Delamer - Le 20 juillet 2016.

Extension d'accords sur la formation

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris : dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussure du 27 juin 1973 (n° 733), les dispositions de l'avenant n° 82 à l'accord du 12 octobre 2015 sur la formation professionnelle, conclu le 22 février 2016 (BOCC 2016/14). […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Négoce de l'ameublement : extension de l'accord du 25 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité. Réserve : Le quatrième alinéa de l'article 9 est étendu […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Thermalisme : extension de l'accord du 10 décembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Le dernier alinéa de l'article II-1 est étendu sous réserve du respect des […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.