Actualités - Page 341 sur 579 - Centre Inffo

La réforme permet aux Opca de prendre en charge les dépenses "développement des compétences" au-delà du 1 % formation (Jean-Pierre Willems, webinaire Demos)

En supprimant l'obligation légale de formation et en réduisant la contribution légale des entreprises aux fonds mutualisés de la formation, la réforme du 5 mars 2014 ambitionnait de permettre aux employeurs de libérer leurs énergies et leur créativité en matière de dépenses formatives. Comment cela s'est-il traduit concrètement ? Par une ruée vers les contributions volontaires […]

Par Centre Inffo - Le 14 novembre 2016.

Titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance

Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 (JO du 10.11.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.

Titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin

Le titre de vendeur(se)-conseil en magasin est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, dans le domaine d'activité 312 t (code NSF) et pour une durée de 5 ans à compter du 25 janvier 2017. Il est composé des deux unités constitutives suivantes : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.

Le conseil d'orientation sur le CPA a débuté ses travaux Contenu protégé

Le ministère du Travail accueillait, jeudi 10 novembre, la séance inaugurale du conseil d'orientation sur le compte personnel d'activité (CPA). Cette nouvelle instance, qui rassemble syndicats, organisations patronales, représentants de l’État et des Régions, sera chargée d'accompagner l'entrée en application du compte, prévue pour janvier 2017.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 novembre 2016.

Nomination à la commission nationale de conciliation créée dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Par arrêté du ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2016, sont nommés membres de la commission nationale de conciliation : I. Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements Représentants des régions Titulaires : M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est. M. Loïg […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2016.

Contrat de professionnalisation : la visite médicale d'embauche est une obligation

La Cour de cassation, dans une décision du vendredi 4 novembre 2016 rappelle qu'en sa qualité de salarié, le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de la règlementation relative à la sécurité et à la santé du travailleur.

Par Valérie Michelet - Le 08 novembre 2016.

Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Le décret institue, auprès du ministre chargé de la Décentralisation, une commission nationale de conciliation chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de services de l'Etat mis à disposition des régions. Il fixe également la composition de la commission qui comprend un nombre égal de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Contribution de la CNSA aux actions de formation dans le secteur social et médicosocial

Un arrêté du 4 novembre 2016, publié au JO du 6 novembre 2016, fixe pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits spécifiques de la CNSA versés aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et au Centre national de la fonction publique territoriale.

Par Valérie Michelet - Le 07 novembre 2016.

Rupture du contrat d'apprentissage : cas de la conclusion de deux contrats successifs avec le même employeur

Une décision de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2016 précise, dans le cadre d'une demande en requalification de deux contrats d'apprentissage successifs auprès du même employeur, les conditions de la rupture unilatérale du second contrat par l'employeur.

Par Valérie Michelet - Le 07 novembre 2016.

Travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans : précisions par instruction sur les dérogations

Une instruction interministérielle du 7 septembre 2016 précise la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 04 novembre 2016.