Un décret publié le 14 juillet 2016 intègre, s’agissant des annexes VIII et X au règlement général du régime d'assurance chômage, relatives aux techniciens et artistes intermittents du spectacle, les dispositions de l’accord paritaire du 28 avril 2016 et de son avenant du 23 mai 2016.

L’employeur accorde au défenseur syndical, à la demande de ce dernier, des autorisations d’absence pour les besoins de sa formation. Cette disposition, prévue par la loi Macron du 6 août 2015, entre en application le 1er août 2016. Petit rappel des nouvelles règles !

Le décret du 11 juillet 2016 élargit l'accès du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, en lui ouvrant l'accès par la formation professionnelle continue et par celle de la validation des acquis de l'expérience. Il précise les conditions d'habilitation des établissements chargés de délivrer le certificat d'aptitude. Il prend enfin en compte la […]

Un décret publié le 12 juillet 2016 adapte les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'Emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs, notamment celui de l’Éducation nationale. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'Emploi et du ministre chargé de l'Education publié le même jour,...

La législateur clarifie le rôle de la Région concernant l'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et précise les conditions de transferts de crédits de l'Etat dans ce cadre.

L'avenant du 10 mars 2016 à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 relatif aux salaires, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés, sous réserve de l'application du volet concernant la programmation de mesures supprimant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Arrêté du 4 […]

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 organise le contrôle du développement professionnel continu (DPC) suite à la réforme opérée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Les modalités de validation des acquis de l'expérience dans la Marine sont modifiées.

Le titre professionnel de technicien aérostructure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 9 juillet 2016, au niveau IV et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF). Référentiel emploi Arrêté du 1er juin 2016 (JO du 9.7.16)

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 précise les missions des conseils nationaux professionnels suite à la réforme opérée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.