Le décret n° 2014-1119 du 2 octobre relatif aux listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation a été publié au journal officiel du 4 octobre. Il précise les modalités de constitution et de contrôle des listes éligibles à ce dispositif, que doivent élaborer les partenaires sociaux, en plus des formations au […]

Le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail. Il détermine ensuite les modalités de mobilisation du CPF par le salarié et les délais de réponse de l'employeur, lorsque la formation est suivie […]

La loi du 5 mars 2004 prévoit que, outre les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences et l'accompagnement à la VAE, les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux. Le présent décret vise à préciser les modalités de constitution et […]

« Aujourd'hui, le paysage de la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle est ce nouveau dialogue structuré avec des marges d'initiative, initié par la concertation quadripartite (État, Régions et partenaires sociaux) », a considéré Catherine Beauvois, secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Cnefop), lors de l'ouverture des Rencontres territoriales […]

La loi pour la refondation de l'école de la République prévoit de valoriser l'enseignement professionnel, notamment par le développement de campus des métiers et des qualifications, offrant une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales. Le label « campus des métiers et des qualifications » est délivré à un réseau d'acteurs mettant en œuvre […]

Semaine après semaine, le Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef) poursuit sa consolidation. Après avoir désigné son président et son bureau début septembre, le Comité s'est doté, le 30 septembre, d'un règlement intérieur officialisant son fonctionnement.

Le 30 septembre prochain, les partenaires sociaux des différentes branches du spectacle devraient signer, et à l'unanimité selon nos sources patronales, l'accord interbranche de mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle. « Pour les intermittents nous avions l'obligation de signer un accord avant le 1 octobre. Car nous avons obtenu la mutualisation […]

Le Copanef [[Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation]] a écrit à l’ensemble des commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de branche et aux commissions paritaires nationales d’application de l’accord des Opca interprofessionnels (CPNAA) le 18 septembre dernier.