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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

L'économie sociale et solidaire souffle ses idées de réforme aux partenaires sociaux Contenu protégé

Conforter les ressources du plan de formation, renforcer la culture d'anticipation des besoins en compétences à travers la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), abondement inversement proportionnel au niveau de qualification du compte personnel de formation et territorialisation de la chaîne orientation-formation-emploi, telles sont les principales propositions faites par l'Union des employeurs de […]

Par Béatrice Delamer - Le 25 septembre 2013.

La négociation interprofessionnelle s'ouvre sans déclaration d'intention patronale Contenu protégé

Quarante minutes. C'est à peu de choses près le temps qu'aura duré la première séance de négociation entre partenaires sociaux relative à la réforme de la formation professionnelle tenue au siège du Medef, le mardi 24 septembre. Juste le temps d'établir un calendrier des futures rencontres entre acteurs syndicaux et patronaux puisque ces derniers n'ont […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 25 septembre 2013.

Jean-Claude Mailly (FO) incite l'État à affecter une fraction du crédit d'impôt compétitivité-emploi vers la formation Contenu protégé

Le 23 septembre – soit la veille de la première séance de négociation interprofessionnelle qui s'ouvre ce matin au siège du Medef – FO organisait un point presse sur l'actualité économique et sociale. L'occasion, pour Jean-Claude Mailly d'évoquer une négociation « difficile », à l'heure où l’État « transfère de plus en plus la formation des demandeurs d'emploi aux Régions et aux partenaires sociaux ».

Par Benjamin d'Alguerre - Le 24 septembre 2013.

Jean-Marie Luttringer envisage une fusion entre taxe d'apprentissage et contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle Contenu protégé

Abandon de l'obligation fiscale au titre du plan, mutualisation intégrale de la contribution des entreprises, transmutation de celle-ci en cotisation sociale et enfin, fusion entre la taxe d'apprentissage et la contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle. Ce sont les pistes qu'explore le consultant Jean-Marie Luttringer dans une chronique, intitulée « Contribution juridique […]

Par Aurélie Gerlach - Le 24 septembre 2013.

« Il y a un lien insécable entre formation et compétitivité » Michel Sapin (3ème biennale formation-emploi Céreq) Contenu protégé

Afin de sécuriser les compétences « matière première de notre économie moderne, qu'il faut préserver et défendre (…) il faut réformer la formation professionnelle », a déclaré Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en ouverture de la 3ème biennale formation-emploi du Céreq jeudi 19 septembre à […]

Par Béatrice Delamer - Le 20 septembre 2013.

30 000 formations prioritaires : le bilan intermédiaire positif met en évidence le chemin qui reste à parcourir sur l'articulation branches-Régions (Pascale Gérard, ARF) Contenu protégé

Interrogée par le Quotidien de la formation mercredi 18 septembre, Pascale Gérard, vice-présidente de la région Paca déléguée à la formation professionnelle représentant l’Association des Régions de France (ARF), a donné son point de vue sur la deuxième réunion relative à la « mobilisation pour l’emploi ». Laquelle a réuni récemment des conseillers du ministre du Travail Michel Sapin, les partenaires sociaux et les Régions (voir...

Par Béatrice Delamer - Le 19 septembre 2013.

0,9 %: Stéphane Lardy surpris que « Michel Sapin se cale sur une revendication patronale » Contenu protégé

« Le temps de la négociation démarre. C'est un temps de silence pour les pouvoirs publics. Il faut laisser les partenaires sociaux négocier. » C'est la réaction de Stéphane Lardy (secrétaire confédéral FO chargé de l'emploi et de la formation professionnelle suite aux déclarations de Michel Sapin (ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et […]

Par Aurélie Gerlach - Le 19 septembre 2013.

Compte personnel de formation : la CFTC plaide pour « un véritable droit universel à la formation » Contenu protégé

À l'occasion d'une rencontre le 17 septembre 2013 avec les journalistes, la CFTC a marqué ses priorités. La formation, « l'un des grands chantiers de la rentrée », qui découle a rappelé Philippe Louis, président confédéral, de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 (dont la CFTC était signataire). Au cœur de la réflexion, le compte […]

Par Claire Padych - Le 18 septembre 2013.

Négociation sur les contrats de génération, la date butoir du 30 septembre peut être repoussée

Dans les entreprises de 300 salariés et plus (ou qui appartiennent à un groupe de 300 salariés et plus), l'employeur encourt une pénalité conséquente pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale brute, s'il ne dépose pas un accord collectif sur le contrat de génération. La date butoir a été fixée par la loi […]

Par Anne Grillot - Le 17 septembre 2013.

Michel Sapin apporte un peu de souplesse aux négociations sur la mise en oeuvre des contrats de génération dans les entreprises Contenu protégé

Comme déterminé par la loi du 1er mars 2013 (qui transposait en droit l'ANI du 19 octobre 2012), la date butoir pour la signature d'un accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre des contrats de génération dans les structures de plus de 300 salariés était fixée au 30 septembre, date à laquelle les entreprises devaient avoir rendu leur copie aux services du ministère du Travail sous peine de se voir infliger une pénalité pouvant monter...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 septembre 2013.

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