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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Création d'une délégation générale « pour piloter » les DIRECCTE

Création d'une Direction générale Il est créé pour trois ans une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Sa mission : le pilotage des Direccte A ce titre, et en liaison avec les directions et services compétents, la délégation générale a […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2010.

Jean-Marie Truffat (Unsa) impute au gouvernement la mise en œuvre retardée de la réforme de la formation professionnelle Contenu protégé

« Nous sommes dans un no man's land juridique à cause du gouvernement », a affirmé Jean-Marie Truffat (Unsa) dans un entretien accordé au Quotidien de la formation quelques heures après avoir été auditionné mardi 16 novembre par les députés Gérard Cherpion (UMP) et Jean-Patrick Gille (PS) dans le cadre d'une mission d'évaluation de la […]

Par David Garcia - Le 17 novembre 2010.

DIF : obligation d'information en cas de licenciement économique

L'obligation pour l'employeur d'informer le salarié sur ses droits au DIF dans la lettre de licenciement s'applique en cas d'adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP).

Par Marie-Hélène Cauet - Le 10 novembre 2010.

Elaboration du CPRDFP : mode d'emloi

Une circulaire DGEFP donne aux préfets le mode d'emploi pour l'élaboration et la mise en œuvre des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (Fiche 18-9). Issu de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le CPRDFP est l'instrument permettant […]

Par Paul Devaublanc - Le 28 octobre 2010.

Dialogue social dans les TPE

Dorénavant, les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) vont voter par sigle au niveau régional afin de prendre en compte leur vote dans la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche professionnelle et de l'interprofessionnel.

Par Anne Grillot - Le 26 octobre 2010.

L'Agefos-PME s'interroge sur la latitude des partenaires sociaux dans la négociation des conventions d'objectifs et de moyens Contenu protégé

Pour Joël Ruiz, directeur général de l'Agefos-PME, la réunion d'information des administrateurs et directeurs d'Opca, organisée par la DGEFP le 28 septembre, a levé l'essentiel des ambiguïtés concernant le décret d'application. “Il demeurait des ambiguïtés sur des aspects mineurs du texte, par exemple sur la manière de mettre en ligne la liste des organismes de […]

Par David Garcia - Le 16 octobre 2010.

Décret Opca : la DGEFP annonce que les arrêtés seront publiés avant la fin 2010 Contenu protégé

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a informé les administrateurs et directeurs d'Opca des nouvelles dispositions contenues dans le décret d'application publié le 24 septembre au Journal officiel, lors de réunions organisées le 28 septembre. L'occasion pour l'administration centrale de dévoiler l'organisation de la mise en œuvre de la réforme des […]

Par David Garcia - Le 16 octobre 2010.

L'Anfa se prépare à la restructuration du paysage des Opca Contenu protégé

Pour Yves Terral, directeur général de l'Anfa, l'Opca de la branche des services de l'automobile, la convention d'objectifs et de moyens, que devront négocier les administrateurs des Opca et l'État - suite au décret relatif aux Opca, paru le 24 septembre 2010 -, suscite une réaction mitigée : “Elle peut contribuer à sécuriser l'action de […]

Par David Garcia - Le 16 octobre 2010.

OPCA : conditions d'agrément et de gestion

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a prévu de nouveaux critères d’agrément des Opca et une nouvelle définition de leurs missions. Un nouveau décret d’application vient les détailler.

Par Anne Grillot - Le 27 septembre 2010.

Formation continue des conducteurs routiers

Le stage peut être réalisé en entreprise par un moniteur d'entreprise en deux sessions de 1 et 4 jours pour la conduite et le reste du programme. A la suite de l'obtention du diplôme, titre ou attestation, une carte de qualification de conducteur est délivrée par l'organisme chargé de la délivrance de ces cartes qui […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2010.

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