Depuis le 1er janvier 2022, nouvelles modalités de versement aux CFA des frais de formation pour les apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, par le CNFPT.

Ce service permet de recenser les avis des maîtres d'apprentissage et des apprentis sur leur expérience de l'apprentissage.

Jusqu'au 31 décembre 2022.

Les précisions attendues pas les opérateurs du contrat d'engagement jeune.

Bricolage ; Caoutchouc ; Cafétérias et assimilés (chaînes) ; Commerces de détail non alimentaires ; Couture parisienne ; Détaillants en chaussures ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries du cartonnage ; Papiers-cartons (production et transformation) ; Personnel des cabinets médicaux ; Portage de presse ; Professions de la photographie ; Sport ; Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

La loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022.

Une instruction technique précise l'arrêté du 14 janvier 2022 et notamment la procédure d'habilitation d'un organisme de formation et l'action de formation concernée par cette habilitation. Cette formation doit...

Les conditions d'obtention et de renouvellement d'autorisations administratives relatives à la protection animale sont précisées dans cette instruction, ainsi que la procédure et les conditions d'habilitation...

Acteurs du lien social et familial ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) ; Imprimeries de labeur et industries graphiques - Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes ; Organismes de tourisme ; Poissonnerie ; Remontées mécaniques et domaines skiables ; Services de santé au travail interentreprises ; Télécommunications ; Travail...

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS est publiée au journal officiel du 22 février...