Question 1.11 Contenu protégé Comment se met en oeuvre la délégation de gestion au sein d'un Opca ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.12 Contenu protégé Comment s'effectue la répartition du patrimoine des anciens Opca aux termes des regroupements opérés ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.13 Contenu protégé En cas de regroupement entre deux organismes, la procédure de dévolution prévue pour les biens d'un Opca à l'autre s'applique-t-elle aux contrats de travail ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.14 Contenu protégé De quelle manière les Opca nouvellement agréés au 1er janvier 2012 seront en mesure de financer les formations avant la perception au 1er mars 2012 des contributions des employeurs ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.15 Contenu protégé Comment va se dérouler la collecte 2012 assise sur la masse salariale 2011 de la contribution des employeurs ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.16 Contenu protégé Un Opca qui demandera le renouvellement de son agrément devra-t-il procéder aux opérations de dévolution de son patrimoine ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
