1 - Nouveaux agréments des Opca Archives

Question 1.8 Contenu protégé

Lorsqu'un secteur professionnel situé hors du champ des accords interprofessionnels s'associe avec un secteur professionnel relevant du champ des accords interprofessionnels pour désigner un Opca, qu'advient-il de l'agrément au titre du CIF ?

Question 1.6 Contenu protégé

A quel moment l'Opca doit-il mettre eu oeuvre la nouvelle section 10 à moins de 50 salariés ?

Question 1.1 Contenu protégé

Quelle procédure doit on suivre pour demander le nouvel agrément d'un Opca ?

Question 1.2 Contenu protégé

Peut-on envisager des dérogations au seuil de 100 millions d'euros nécessaire pour obtenir un nouvel agrément ?

Question 1.3 Contenu protégé

Pour le calcul du seuil de 100 M €, les contributions des congés individuels de formation sont-elles à prendre en compte pour les organismes ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels ?

Question 1.4 Contenu protégé

Jusqu'à quelle échéance un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé peut-il être conclu ?

Question 1.5 Contenu protégé

Quelle procédure s'applique aux accords fondateurs des Opca ? Ces accords doivent-ils être étendus ?

Question 1.7 Contenu protégé

Un accord constitutif peut-il porter sur le regroupement opéré entre un organisme relevant du champ des accords interprofessionnels et un organisme situé hors du champ de ces accords ?

Question 1.9 Contenu protégé

Dans quelles conditions peuvent se regrouper des organismes ne relevant pas du même régime de TVA ?

Question 1.10 Contenu protégé

Sous quelle forme peut s'exercer l'accueil de branches professionnelles au sein d'un organisme paritaire ?