On appelle jurisprudence, la « solution » d’interprétation de la norme généralement donnée par les tribunaux à une question de droit. 
En effet, en présence d’une même question de droit, les tribunaux peuvent prendre l’habitude de juger de la même manière : on dit alors que la solution donnée « fait jurisprudence ». Il se peut également que les juges reviennent sur la solution apportée à une question de droit : on dira alors qu’il y a « revirement de jurisprudence ».

En ce qui concerne le droit de la formation, sa mise en application suscite un nombre de décisions importantes qui contribuent à la constitution d’une jurisprudence spécifique à cette branche du droit, notamment concernant le caractère libératoire des dépenses de formation des entreprises, la situation du stagiaire en formation ou l’insertion des jeunes.

La plupart des décisions rendues éclairent des points obscurs du dispositif ou renforcent et confirment l’application pratique des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles.


 

Exonération des salaires versés aux apprentis au titre de l’impôt sur le revenu : annulation de l’interprétation de l’administration

Le 17 février 2017, l’administration faisait connaître son interprétation de l’article 81 bis du Code général des impôts en ce qui concerne l’exonération des salaires versés aux apprentis (Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) – Impôts, référence BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, § 430). Aux termes de l’article 81 bis du Code général des impôts précité  » Les salaires […]

Par Valérie MICHELET - Le 08 janvier 2018.

Contrôle administratif et financier d’un organisme de formation : rappels sur les conditions d’application des textes

Une décision récente de la Cour d’appel administrative de Bordeaux est l’occasion de rappeler aux organismes de formation que : toutes les actions peuvent être contrôlées, même celles concernant les contrats de professionnalisation ; les dépenses de l’organisme, pour pouvoir être traitées comme des dépenses de formation, doivent correspondre à des dépenses dont la nature, […]

Par Valérie MICHELET - Le 14 mars 2016.