Loi de 2009 et ses textes d'application Archives

Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009

Les 235 articles de « l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels » couvrent l’ensemble des règles relative au fonctionnement de la formation professionnelle continue dans les entreprises. Reprises pour la plupart dans la loi du […]

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2014.

Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie – Tableaux, mots clés et articles du Code du travail

La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel. Afin de faciliter sa lecture, ce guide des Fiches pratiques de la formation continue contient des tableaux analytiques des différents titres de la loi qui permettent de prendre connaissance rapidement […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 février 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011

Cet arrêté complète la liste des branches d’OPCA agréés dans l’arrêté du 9 novembre 2011. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011

Cet arrêté complète la liste des branches d’OPCA agréés dans l’ arrêté du 20 septembre. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011

Trois OPCA agréés au titre du CIF dans un arrêté précédent du 15 décembre 2011, obtiennent l’agrément au titre du plan et de la professionnalisation. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011

9 nouveaux Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011

Dans le cadre de la loi de nouvelles missions sont dévolues au Centre Inffo. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011

Le secrétariat général du CNFPTLV se voit rattaché, en termes de moyens, au ministère de la Formation professionnelle pour l’exercice de ses missions. Précédemment – dans le décret du 24 août 2011 – le CNFPTLV était placé sous l’autorité du Premier ministre ainsi que son secrétariat. Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

5 nouveaux OPCACIF sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

8 nouveaux OPCA sont agréés pour le plan de formation et la professionnalisation. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2011.