Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010

Plafond et durée maximale de prise en charge des dépenses de remplacement d'un salarié en formation (entreprise de moins de 10 salariés)

Par Valérie Delabarre - Le 19 mars 2010.

Arrêté du 12 mars 2010

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Par Valérie Delabarre - Le 16 mars 2010.

Arrêté du 8 mars 2010

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Par Valérie Delabarre - Le 15 mars 2010.