Rapports et textes de référence Archives - Page 2 of 5

De Datadock à la certification unique, soyez prêts ! – Dossier documentaire qualité (Nouvelle mise à jour)

La loi « Avenir professionnel » impose à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d’être certifiés au titre de la qualité. Cette disposition s’appliquera, le 1er janvier 2021,...

Par Centre Inffo - Le 04 avril 2019.

Financement de l’apprentissage | les échéances 2018-2020 à connaître (source Ministère)

Suite à la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre 2018, l’architecture financière de l’apprentissage est modifiée afin de rendre le financement de l’alternance...

Par Ministère du travail - Le 16 octobre 2018.

Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé la structure de la réforme de la formation professionnelle (voir notre actualité), la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.

Le texte du projet de loi « Avenir professionnel » définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er...

Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, se félicite de l’adoption à l’Assemblée Nationale ce mercredi 1er août 2018, à une large majorité avec 137 voix pour et 30 voix contre, de la loi pour la Liberté de...

Par Ministère du travail - Le 02 août 2018.

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Texte voté en première lecture à l’Assemblée...

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », réformant la formation professionnelle et l’apprentissage, a été solennellement voté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi...

Par Ministère du travail - Le 22 juin 2018.

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : texte de la commission des affaires sociales...

Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l’ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle...

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2018.

Avis du conseil d’Etat sur le projet de loi « La liberté de choisir son avenir professionnel »

Le Conseil d’Etat a publié, lundi 30 avril, un avis sur le projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel », présenté en Conseil des ministres le 27 avril. Consultez l’avis du conseil...

Par Centre Inffo - Le 30 avril 2018.

Présentation du projet de loi « La liberté de choisir son avenir professionnel » au conseil des ministres

Muriel Pénicaud a présenté ce vendredi 27 avril en Conseil des ministres le Projet de loi relatif à la Liberté de choisir son avenir professionnel. Le Projet de loi s’articule autour de trois volets principaux,...

Par Ministère du travail - Le 27 avril 2018.

Conférence de presse – Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Conférence de presse de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ministère du Travail, le vendredi 06 avril 2018 à 10h Télécharger...

Par Ministère du travail - Le 09 avril 2018.

Rapport annuel – Médiateur de Pôle emploi

Le médiateur national – Rapport 2017, Pôle emploi, 75 p., mars 2018

Par Pôle emploi - Le 19 mars 2018.