Rapports et textes de référence Archives - Page 2 of 5

Kit | Les certifications professionnelles qui sont ouvertes à l’apprentissage

Quelles sont les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage ? Les réponses à vos questions dans le kit publié par le ministère du travail.

Par Centre Inffo - Le 04 avril 2019.

Kit | Ouvrir votre propre centre de formation d’apprentis (CFA)

La loi « avenir professionnel » libère l’offre de formation en apprentissage. Une opportunité pour votre entreprise de lancer son centre de formation d’apprentis (CFA).

Par Centre Inffo - Le 04 avril 2019.

De Datadock à la certification unique, soyez prêts ! – Dossier documentaire qualité (Nouvelle mise à jour)

La loi « Avenir professionnel » impose à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d’être certifiés au titre de la qualité. Cette disposition s’appliquera, le 1er janvier 2021,...

Par Centre Inffo - Le 04 avril 2019.

Financement de l’apprentissage | les échéances 2018-2020 à connaître (source Ministère)

Suite à la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre 2018, l’architecture financière de l’apprentissage est modifiée afin de rendre le financement de l’alternance...

Par Ministère du travail - Le 16 octobre 2018.

Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé la structure de la réforme de la formation professionnelle (voir notre actualité), la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.

Le texte du projet de loi « Avenir professionnel » définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er...

Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, se félicite de l’adoption à l’Assemblée Nationale ce mercredi 1er août 2018, à une large majorité avec 137 voix pour et 30 voix contre, de la loi pour la Liberté de...

Par Ministère du travail - Le 02 août 2018.

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Texte voté en première lecture à l’Assemblée...

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », réformant la formation professionnelle et l’apprentissage, a été solennellement voté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi...

Par Ministère du travail - Le 22 juin 2018.

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : texte de la commission des affaires sociales...

Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l’ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle...

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2018.

Avis du conseil d’Etat sur le projet de loi « La liberté de choisir son avenir professionnel »

Le Conseil d’Etat a publié, lundi 30 avril, un avis sur le projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel », présenté en Conseil des ministres le 27 avril. Consultez l’avis du conseil...

Par Centre Inffo - Le 30 avril 2018.

Présentation du projet de loi « La liberté de choisir son avenir professionnel » au conseil des ministres

Muriel Pénicaud a présenté ce vendredi 27 avril en Conseil des ministres le Projet de loi relatif à la Liberté de choisir son avenir professionnel. Le Projet de loi s’articule autour de trois volets principaux,...

Par Ministère du travail - Le 27 avril 2018.