Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Ce compte a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité. Il est constitué de trois comptes : le compte personnel de formation, le compte professionnel de prévention et le compte d'engagement citoyen.
Compte personnel d'activité et compte personnel de formation
Le CPF est une des composantes du CPA. Il permet à son titulaire, tout au long de sa vie professionnelle, de maintenir son niveau de qualification ou d'accéder à un niveau de qualification supérieur.
Compte personnel de formation, un droit attaché à la personne
Quel que soit le statut de son titulaire -- salarié, demandeur d'emploi -- le CPF est mobilisable pour suivre une formation, dès lors que cette dernière est éligible. Seul le titulaire peut décider de mobiliser son CPF. Selon des modalités adaptées, le CPF est ouvert également à tout agent public ainsi qu'aux travailleurs non salariés.
Compte personnel de formation, un droit à financement complémentaire
Les droits acquis régulièrement par le titulaire du compte peuvent ne pas suffire à financer son projet de formation. Des possibilités d'abondement sont donc prévues. Ces abondements sont de nature variée -- abondements résultant de la négociation d'entreprise, de groupe ou de branche, abondements spécifiques (par exemple par l'Agefiph pour les travailleurs en situation de handicap) -- comme le sont les financeurs (dont l'entreprise, la Région et l'opérateur France Travail).
Compte personnel d'activité (CPA)
Le compte personnel d’activité (CPA) est un instrument de protection des actifs. Son but est en effet de donner à chaque travailleur la capacité de construire son parcours professionnel. Il est en principe composé de trois comptes personnels : le compte personnel de formation, le compte professionnel de prévention et le compte d’engagement citoyen. Il organise la conversion des droits inscrits dans chacun de ces comptes. Le CPA propose par ailleurs des services en ligne gratuits, dont un service permettant au titulaire de consulter ses droits aux prestations sociales.
Fiche 24-1 : Droits inscrits au CPA et mobilisation du compte Fiche 24-2 : Services en ligne du compte personnel d'activité Fiche 24-3 : Titulaires du compte personnel d'activité Fiche 24-4 : Compte professionnel de prévention (C2P) Fiche 24-5 : Compte d'engagement citoyenCompte personnel de formation (CPF) : principes communs à tous les titulaires
Certaines dispositions relatives au compte personnel de formation sont communes à tous les titulaires, notamment l’ouverture et la fermeture du compte, les formations éligibles au CPF, la gestion externalisée du compte, la détention d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences, complété du passeport prévention. Par ailleurs, afin de lutter contre les pratiques commerciales abusives, il est interdit aux organismes de formation de pratiquer tout démarchage des titulaires de comptes.
Fiche 24-6 : Ouverture et alimentation du CPF Fiche 24-7 : Formations éligibles au CPF Fiche 24-8 : Système d'information du CPF Fiche 24-9 : Conditions générales d'utilisation (CGU) de Mon compte formation Fiche 24-10 : Sources de financement du CPF Fiche 24-11 : Protection des titulaires de CPF et sanctions Fiche 24-12 : Passeport d'orientation, de formation et de compétences Fiche 24-13 : Passeport de prévention
