Fiche 6-7 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle

Fiche mise à jour le : 16/01/2020

Catégorie : Réforme

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Le montant de la contribution dépend de deux éléments : l'effectif annuel moyen et le revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales. L'effectif permet de déterminer le taux de contribution : 0,55 % pour l'entreprise de moins de 11 salariés, 1 % pour l'entreprise de 11 salariés et plus. Une fois le taux déterminé, ce dernier est appliqué sur une assiette de participation comprenant toutes les rémunérations au sens de la Sécurité sociale. 6-7-1 Détermination de l'effectif

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