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Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-8 : Contribution et formation des artisans
• Fiche 10-15 : Actions de formation liées à l’exercice par les exploitants agricoles d’activités nouvelles ou complémentaires

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-12 : Cumul activité de formateur et allocation de retour à l’emploi

Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes

• Fiche 20-3 : Publics bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle (CEP)

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-7 : Formations éligibles au CPF

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-1 : Choix offerts au salarié pour une reconversion professionnelle

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-17 : Congé pour reprise ou création d’entreprise

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-11 : Expérimentations pour l’insertion
• Fiche 34-14 : Accre, les conditions de l’exonération de charges
• Fiche 34-15 : Accre ou l’exonération de charges sociales
• Fiche 34-16 : Nacre, accompagnement et prêt à taux zéro
• Fiche 34-17 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage
• Fiche 34-18 : Formation à la création ou à la reprise d’entreprise

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-20 : Autres aides à l’embauche de personnes handicapées
• Fiche 38-29 : Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire