Le congé pour formation syndicale doit-il être recensé par l'employeur dans le plan de formation des agents de la fonction publique ?

Ce congé n'entre dans aucune des catégories d'actions de formation du plan de formation des trois fonctions publiques. Dans le silence des textes et de la jurisprudence, à notre connaissance il n'y a pas d'obligation d'inscrire le congé de formation syndicale dans le plan annuel ou pluriannuel de formation.

Pour aller plus loin :

Fiche 38-3 : Contenu du plan de formation d'une administration d'Etat ;

Fiche 38-18 : Congé pour formation syndicale des agents de l'Etat

Fiche 39-13 Elaboration du plan de formation d'une collectivité territoriale

Fiche 39-22 Congé pour formation syndicale des agents des collectivités territoriales

Fiche 40-7 Contenu du plan de formation d'un établissement hospitalier public

Fiche 40-25 Congé de formation syndicale des agents hospitaliers

Mise à jour le 23 janvier 2026