Apprentissage : comment assurer la soutenabilité globale du système ?

Comment préserver le modèle de l'apprentissage tout en assurant sa soutenabilité ? s'interrogeaient Benjamin Maurice, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Stéphane Lardy, directeur général de France compétences, lors des rencontres territoriales de l'alternance organisées par l'Afdas, opérateur de compétences de la culture, des médias, de la communication, du tourisme, des loisirs, des télécommunications et du sport, mardi 13 mai à Paris.

Benjamin Maurice a d'abord rappelé « le contexte budgétaire contraint » qui a mené à la réforme du financement de l'apprentissage présentée le 30 avril aux partenaires sociaux. Cette réforme, dont il a cité certaines mesures comme la participation obligatoire pour les niveaux 6 et 7, le financement selon la durée réelle des contrats d'apprentissage ou encore la baisse du financement des formations principalement en distanciel, vise à « assurer la soutenabilité globale du système et faire en sorte de le financer au juste coût », explique-t-il. Le soutien public à l'apprentissage est « très marqué », autour de 15 milliards d'euros, rappelle Benjamin Maurice.  « Il faut qu'on garde la logique d'insertion », avec comme enjeu « d'aller vers plus de simplification et de qualité ».

Responsabilité accrue donnée aux branches professionnelles

Et d'insister sur le fait que la réforme donne une responsabilité accrue aux branches. Par exemple, elles auront la possibilité de prioriser certaines formations en modulant de 20% au-dessus ou au-dessous les NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats, le but étant d'atteindre un NPEC unique par certification, pondéré par les effectifs d'apprentis de chaque branche. De son côté, France compétence définira la valeur de référence, en fonction des remontées des comptabilités analytiques des CFA (centres de formation d'apprentis). Pour Thierry Teboul, directeur général de l'Afdas, cette responsabilité accrue des branches doit s'accompagner de moyens afin de « compenser qualitativement » ce qui ne pourra plus se faire financièrement.

Coût de l'apprentissage, plus de 20 milliards

En prenant en compte « l'ensemble des financements », le coût de l'apprentissage dépasse les 20 milliards d'euros, constate Séphane Lardy. Ce qui est « une des raisons de la réussite de la réforme de 2018 ». Laquelle a permis de passer de 320 000 apprentis en 2017 à 874 000 en 2024.  Mais tout cela se fait sur un principe d'endettement, rappelle-t-il. France compétences, qui affiche un déficit cumulé de près de 11 milliards d'euros « emprunte chaque année sur les marchés pour financer les Opco [opérateurs de compétences] ». Cette année encore, ce sont 3,5 milliards d'euros que France compétences va aller chercher auprès des établissements de crédits. Pour l'apprentissage, « nous avons une contribution de 200 millions d'euros et en dépensons 500 millions », détaille Thierry Teboul, actant de la disparition de la notion de péréquation au profit de celle de l'endettement, étant donné que les 11 Opco dépensent tous davantage que ce que les entreprises contribuent. « La question est désormais de savoir comment maintenir l'apprentissage sur son plateau, sans redescendre à son point de départ ». Benjamin Maurice dit « comprendre le besoin de stabilité et de visibilité des acteurs », et affirme que c'est le but des mesures prises car « rien ne serait pire qu'un effondrement, parce qu'il y aurait une envolée budgétaire incontrôlable ».