Formation à distance : une baisse des financements jugée discriminante (Ainoa)

Plus de 250 participants étaient connectés le mardi 29 avril au webinaire d'Ainoa qui fédère les acteurs de la formation digitale et de l'innovation pédagogique. Le signe d'un intérêt marqué pour une actualité juridique de la formation relativement riche. A commencer par la future modulation des niveaux de prise en charge (NPEC) pour les formations en apprentissage recourant au distanciel, une mesure qui était encore à l'état de projet au moment du webinaire mais qui a été confirmée depuis par le ministère du Travail. Pour les cursus en apprentissage comptant plus de 80 % de formation en distanciel, une minoration de 20 % sera appliquée aux niveaux de prise en charge, à partir du 1^er juillet.

Une remise en cause discriminante

Pour Aurélia Bollé, déléguée générale d'Ainoa, cette décision s'inscrit dans une tendance plus générale. « On observe depuis quelque temps un ensemble de mesures qui visent à restreindre le recours à la modalité distancielle », déplore-t-elle. Parmi les exemples récents : un accord de la branche de l'hôtellerie-restauration de 2024 qui suspend les formations à distance pour les métiers de l'hygiène alimentaire, ou une proposition de loi, adoptée en janvier 2025, qui les interdit pour l'obtention du CAP Petite Enfance. « Cette remise en cause est un peu désespérante, quand on voit tout ce que nous avons essayé de mettre en place depuis le Covid. […] Cela montre une discrimination sur cette modalité par rapport aux autres », estime Aurélia Bollé.

Des baisses de financement qui menacent la filière

Face à la dernière menace en date Ainoa se mobilise, a tenu à rappeler sa déléguée générale. L'association a publié le 28 avril un communiqué pour dénoncer le projet de réduction des NPEC. « Nous avons un peu changé notre façon de voir les choses, en demandant aux acteurs adhérents d'Ainoa, qui sont des CFA pleinement impliqués dans le digital, d'avoir une réaction commune », expose Aurélia Bollé. Le communiqué, signé entre autres par OpenClassrooms et Ascor, pointe le risque de fragilisation de toute une filière qui dégage peu de marges de profit et qui permet l'accès à la formation de jeunes « éloignés des grands centres ou en situation personnelle complexe ».

Des contrôles qualité exigeant de nouveaux moyens humains

La multiplication des contrôles est un autre sujet d'inquiétude pour les membres d'Ainoa, nombreux à réagir sur ce sujet lors du webinaire. La Caisse des dépôts, qui a publié en début d'année une note sur sa nouvelle démarche d'évaluation, devrait effectuer 1 000 contrôles cette année, indique Justine Milliez, avocate chez Littler France. Mais celle-ci appelle surtout à être vigilant sur le contrôle qualité qui sera opéré par le GIE D2OF. Il repose sur un référentiel dont les critères d'évaluation ont été présentés dans un document publié le 14 mars. « Ce référentiel a énormément de ressemblances avec le référentiel national Qualiopi. […] Mais quelques critères, notamment 4.3 à 4.5, sont très spécifiques et nouveaux pour les prestataires de formation qui vont devoir mettre en place des mesures visant à authentifier les pièces justificatives fournies à l'Opco », analyse Justine Milliez. Et cette exigence n'a rien d'anodin. « Cela nécessite d'importants moyens humains et matériels, puisque des procédures de sécurité devront être mises en place. Le personnel devra y être formé et des registres devront être tenus », prévient-elle.