Bras de fer entre Régions et gouvernement sur le financement de l’apprentissage

Pointées du doigt par la ministre du Travail sur le financement des contrats sous convention régionale signés à la rentrée prochaine,  les Régions dénoncent un procès d’intention et réaffirment leur engagement auprès des centres de formation d’apprentis en 2019.  Une tension supplémentaire à la veille d’une période de transition qui s’annonce délicate.

Par - Le 03 juillet 2019.

Depuis quelques semaines, la réforme de l’apprentissage est dans la tourmente. Les CFA historiques, en pleine transformation de leur modèle économique, s’inquiètent. À quelques mois de la rentrée des apprentis, le financement des contrats signés entre septembre et décembre prochains cristallise les enjeux de la transition vers le nouveau système. Après le coup de colère des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) qui demandent un droit d’option sur leurs contrats sous convention régionale démarrant en septembre afin que leur soit appliqué le coût contrat à partir du 1er janvier 2020 (voir notre article ), ce sont les Régions qui grincent des dents. Interpellée lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 25 juin, Muriel Pénicaud les avait mises en cause. Selon la ministre du Travail, certaines d’entre elles « envisagent de diminuer les ressources allouées à l’apprentissage dès la prochaine rentrée, considérant que l’apprentissage ne relèvera plus d’elles dès l’année suivante ». Cette déclaration n’a pas plu.

« Cette année, nos dépenses atteindront un peu plus d’1,8 milliard d’euros et nous conduisons, comme d’habitude,  nos dialogues de gestion avec les CFA dans les termes des conventions », indique David Margueritte.

Le vice-président de la région Normandie et président de la commission emploi formation et apprentissage de Régions de France ne cache pas son agacement. « Alors que nous étions contre la réforme,  nous avons adopté, une fois la loi votée, une attitude constructive dans le souci de l’intérêt général ».

Une dotation aux Régions en baisse

Malgré ces clarifications et la communication régulière du ministère du Travail sur les modalités de financement prévues durant la période de transition,  les CFA historiques  se sentent fragilisés. Sur le terrain règne parfois une certaine confusion entre les enjeux de  l’application d’un coût préfectoral moins favorable et ceux de  la disparition, à partir de 2020, de la subvention d’équilibre des Régions. Une inquiétude accentuée par les dernières informations qui circulent sur le montant de l’enveloppe  qui leur est destinée pour leur permettre de majorer le coût contrat et soutenir ainsi des CFA notamment ceux situés en zone rurale. Prévu dans la loi et gérée par France compétences, ce système de « péréquation territoriale » devait être financé à hauteur de 250 millions d’euros. C’est en tout cas le chiffre avancé à plusieurs reprises par le ministère du Travail lors des discussions sur le projet de loi au printemps 2018. Une mission «  flash » avait  été alors lancée avec quatre régions afin de vérifier si la, dotation serait suffisante (voir notre article). Or, selon des sources proches du dossier,  cette enveloppe ne devrait pas dépasser 140 millions d’euros.

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