Emmanuel Macron, candidat LRem – Marine Le Pen, candidate RN

Emmanuel Macron consoliderait la réforme de 2018, Marine Le Pen lui « laisserait sa chance »

Au cœur de la bataille du second tour de l’élection présidentielle, le Club du droit de Centre Inffo décrypte le volet formation des deux finalistes lors d’un webinaire le 14 avril. Si aucun des deux ne remet en question la réforme de 2018, Emmanuel Macron la consolide et la prolonge.  La « priorité nationale » voulue par Marine Le Pen pose, quant à elle, de nombreuses interrogations juridiques. Reste la question, toujours en suspens, du financement.

Par - Le 19 avril 2022.

Malgré les enjeux de compétitivité économique, d’emploi et de cohésion sociale portés par la formation, le sujet ne s’est pas imposé dans la campagne de l’élection présidentielle. Les deux candidats retenus au second tour s’affrontent sur leurs programmes dans lesquels on ne trouve pas trace d’un nouveau big bang. « Il n’y a pas de projet alternatif à la réforme de 2018 », note le consultant Jean-Pierre Willems invité du webinair organisé par le Club du droit de la formation de Centre Inffo le 14 avril.  Les fondamentaux du système né de la loi « avenir professionnel » resteraient donc les mêmes autour d’une gestion centralisée des fonds de la formation professionnelle et une redistribution fléchée vers les dispositifs par France compétences. Personne ne remet en question, non plus, le principe du CPF désintermédié ou encore de la libéralisation de l’apprentissage. Emmanuel Macron cherchera à consolider, sécuriser et pousser plus loin sa réforme. Et dans l’entourage de Marine Le Pen on dit vouloir « laisser sa chance à la réforme de 2018 ».  Alors quel changement peut-on attendre du prochain quinquennat ?

Une nouvelle place pour les partenaires sociaux ?

Le paritarisme a vécu des heures sombres au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Evincés de la gestion de la formation professionnelle, les partenaires sociaux sont revenus dans la course à la faveur de la crise de la Covid 19 ouvrant une période de normalisation. Acteurs et initiateurs de dispositifs tels TransCo, ils cherchent à nouer de nouvelles relations avec l’exécutif. L’enjeu est fort. « Les partenaires sociaux ont repris l’initiative avec leur Acni et veulent redevenir une force de proposition à travers, notamment, une instance de pilotage stratégique », confirme Jean-Pierre Willems. En ce qui concerne Marine Le Pen, sa vision du dialogue social semble avoir bougé. « On ne retrouve plus dans son programme sa proposition de 2017 d’une réforme des règles de représentativité. La candidate a, par ailleurs, annoncé le lancement d’une conférence sociale », pointe Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Le chèque apprentissage de Marine Le Pen

Pour son chèque apprentissage, la candidate RN cible à la fois les entreprises et les apprentis. L’aide s’élèvera à 5 500 euros pour un contrat signé avec des jeunes de 16 à 18 ans et de 8 000 euros pour les plus de 18 ans répartis à parts égales entre l’employeur et l’apprenti. « Une mesure pour le pouvoir d’achat, thème que la candidate souhaite incarner », souligne Fouzi Fethi.  Toutefois, Jean-Pierre Willems alerte sur sa mise en oeuvre, « Cela pourrait créer des déséquilibres dans les grilles de salaires et il ne faudrait pas que la motivation des jeunes pour l’apprentissage devienne purement financière ».

La réforme des lycées professionnels d’Emmanuel Macron

Le président sortant annonce dans son programme, une réforme du lycée professionnel sur le modèle de l’apprentissage en instaurant une rémunération des périodes passées en entreprise. « Cela s’inscrit dans la volonté de gommer les statuts », analyse Jean-Pierre Willems.  En ce qui concerne l’apprentissage, l’équipe du candidat Emmanuel Macron évoque un retrait progressif des aides exceptionnelles, le report de l’application des niveaux de prise en charge des contrats à la rentrée 2023 et le lancement d’un Erasmus de l’apprentissage.

L’orientation, un chantier du prochain quinquennat

Une réforme de l’orientation est inscrite dans les deux programmes. Pour Marine Le Pen, tout se joue au niveau du brevet des collèges transformé en un examen d’orientation à l’issu duquel l’élève selon ses résultats scolaires se verra diriger vers l’enseignement général, technologique ou professionnel. Un signal déroutant en direction de l’apprentissage non choisi par les jeunes. La candidate du RN prévoit sur le modèle suisse des passerelles permettant de réintégrer la filière générale pour ceux qui ont montré des capacités au cours de leur formation professionnelle. Emmanuel Macron mise quant à lui sur la découverte des métiers de la 5ème à la 3ème. Son entourage s’aventure plus loin en parlant « d’un big bang » de l’orientation.

 

Le casse-tête juridique de la « priorité nationale »

Socle du programme du Rassemblement Nationale, l’instauration dans la Constitution française du principe de « priorité nationale » pose de sérieuses questions juridiques. Si cette proposition, malgré la bataille entre constitutionnalistes qu’elle ne manquerait pas de susciter, parvient à aboutir, elle créerait, selon Fouzi Fethi « une insécurité juridique qui nécessitera de légiférer sur tous les domaines que couvre le droit social. L’accès à la formation n’y échappera pas ». Sans compter les conflits et recours potentiels auprès des autorités de l’Union européenne. « Un quinquennat n’y suffira pas », avance de son côté Jean-Pierre Willems.

 

La grande inconnue du financement

Le prochain gouvernement devra trancher. Le déficit de France compétences creusé par les enveloppes ouvertes du CPF et de l’alternance court toujours. Devenu structurel, il fait peser un risque sur la soutenabilité de l’ensemble du système. Pas une ligne dans les programmes mais on connaît les leviers de régulation. Les contributions des entreprises en partie affectées au Pic pourraient être réinjectées dans la formation des salariés comme le demandent les partenaires sociaux. Pour jouer sur l’offre du CPF, des dispositions réglementaires sont certes possibles. Un décret en cours de rédaction prévoit ainsi une définition plus fine des formations à la reprise d’entreprise. Pour aller plus loin, il faudrait une loi. Enfin, sur l’apprentissage, la baisse des niveaux de prise en charge estimée à 3% ou 5% ne résoudra pas tout. Se poseront alors des questions plus philosophiques autour de l’implication financière de l’Etat dans une formation qui reste une formation initiale ou sur la place de l’alternance dans les parcours de reconversions professionnelles.

 

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