Les principales dispositions réglementaires pour la dispense en France de la partie théorique de la formation d’un contrat d'apprentissage transfrontalier.

Les principales dispositions réglementaires prévues pour un contrat d'apprentissage transfrontalier conclu avec un employeur établi en France.

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales salariales pour leur part inférieure ou égale à 50 % du Smic

La loi n° 2025-140 du 17 février 2025 (publiée au JO du 18 février 2025) portant sur l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier, permet officiellement aux apprentis français et allemands d'effectuer...

Un décret du 2 décembre 2024 étend aux apprentis la possibilité de bénéficier du dispositif de l'allocation financière spécifique de formation qui peut être accordée en contrepartie d'un engagement à s'engager...