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Accueil > Mot-clé : Apprenti

La rupture anticipée du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Saisine du médiateur, résiliation judiciaire, prise d'acte, transaction … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons un panorama de ces décisions rendues en 2025....

Par Valérie Michelet - Le 08 décembre 2025.

L'exécution du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Faute grave de l'apprenti, 45 premier jours de formation pratique, absence de formation pratique, rôle du maître d'apprentissage … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2025.

Membres de l'association Mayotte Entraide Étudiants.

À Mayotte, le salaire n'est pas garanti pour tous les apprentis Contenu protégé

Sur l’île aux parfums, des apprentis peinent à être rémunérés. Leur salaire est versé en retard ou partiellement. En toile de fond, le risque de rupture de parcours est réel. L’absence de médiateur de l’apprentissage...

Par Jonathan Konitz - Le 18 novembre 2025.

La mobilité européenne et internationale des alternants : guides du Ministère du Travail

Le dispositif de mobilité à l'étranger (Europe ou international) des alternants permet aux apprentis et salariés en contrat de professionnalisation de partir à l'étranger pour effectuer une partie de leur formation...

Par C. M. de Condinguy - Le 22 août 2025.

A Mayotte, une épicerie solidaire pour aider apprentis et stagiaires de la formation Contenu protégé

A Mayotte, un projet d’épicerie solidaire, sociale et mobile au profit des apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, sera opérationnel en septembre 2025. Au-delà de la distribution de kits de première...

Par Jonathan Konitz - Le 15 juillet 2025.

Apprentissage transfrontalier : quels aménagements dédiés pour des publics spécifiques ?

Présentation des principaux aménagements pour les apprentis en situation de handicap, ou pour ceux pratiquant un sport de haut niveau.

Par Eugénie Caillet - Le 28 mai 2025.

Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation théorique en France ?

Les principales dispositions réglementaires pour la dispense en France de la partie théorique de la formation d’un contrat d'apprentissage transfrontalier.

Par Eugénie Caillet - Le 13 mai 2025.

Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation pratique en France ?

Les principales dispositions réglementaires prévues pour un contrat d'apprentissage transfrontalier conclu avec un employeur établi en France.

Par Eugénie Caillet - Le 29 avril 2025.

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales salariales pour leur part inférieure ou égale à 50 % du Smic

Par Delphine Fabian - Le 01 avril 2025.

Loi relative à l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier du 17 février 2025

La loi n° 2025-140 du 17 février 2025 (publiée au JO du 18 février 2025) portant sur l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier, permet officiellement aux apprentis français et allemands d'effectuer...

Par C. M. de Condinguy - Le 27 février 2025.

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