Sous réserve de l'adaptation des formules rédactionnelles rendant applicables à Mayotte les dispositions du code déjà en vigueur outre-mer et de la prise en compte des spécificités institutionnelles de Mayotte, dont le conseil départemental exerçant les compétences d'un département et d'une région, les adaptations en matière de formation prévues par l'ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre […]

Les projets d'ordonnances présentés le 1er septembre 2017 prévoient deux nouveaux cas d'abondement du CPF.

Un des projets d'ordonnance présentés le 1er septembre 2017 est entièrement consacré à la refonte de cet outil désormais déconnecté de la notion de "pénibilité" selon les souhaits du Président de la République. Les droits acquis peuvent-ils toujours être utilisés pour de la formation ?

Dans la branche de l'hôtellerie plein air, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle. Exclusion : La dernière phrase de l'alinéa 1 relatif aux bénéficiaires du compte personnel de formation de l'article 4-2 est exclue de l'extension comme […]

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) publie la version 9 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation, telle qu'adoptée en conseil plénier le 4 juillet 2017. Version 9 LNI au 4.7.17

La version 8 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été publiée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) lors de son conseil plénier du 9 mai 2017.  Version 8 - LNI au 09 mai 2017

Le dispositif d'emploi accompagné a été introduit dans le Code du travail par l'article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel et du décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre […]

Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique.

Un décret publié au JO du 11 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC), notamment suite à son élargissement à l’engagement des réservistes en application de la loi n°...

Un décret publié au JO du 6 mai 2017 organise l'échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle, tel que le prévoit la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.