CPF (compte personnel de formation)

Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité"

Pour rappel, lorsqu'afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi, un accord d'entreprise aménage la durée du travail, la rémunération ou la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, les stipulations de l'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (cadres)

Dans la branche de la quincaillerie, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés à l'exclusion du secteur de la droguerie. Réserves : Le 1er alinéa de l'article VIII est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives au compte personnel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2017.

Mayotte : adaptation et extension par ordonnance de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Sous réserve de l'adaptation des formules rédactionnelles rendant applicables à Mayotte les dispositions du code déjà en vigueur outre-mer et de la prise en compte des spécificités institutionnelles de Mayotte, dont le conseil départemental exerçant les compétences d'un département et d'une région, les adaptations en matière de formation prévues par l'ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre […]

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2017.

Hôtellerie de plein air : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche de l'hôtellerie plein air, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle. Exclusion : La dernière phrase de l'alinéa 1 relatif aux bénéficiaires du compte personnel de formation de l'article 4-2 est exclue de l'extension comme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.
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