Les dispositions de l'avenant n°5 du 16 octobre 2015 à l'accord national du 7 mai 2015 sont obligatoires pour les employeurs et leurs salariés du champ d'application de la CCN de l'accord national professionnel n°2005-03 du 18 février 2005. Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le […]

Depuis le 15 mars 2017, il est possible de mobiliser son compte personnel de formation (CPF), désormais inclu dans le compte personnel d'activité (CPA), pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. A cette occasion, le ministère du Travail publie un questions-réponses (QR) sur cette modalité de financement du permis.

Réajustement des politiques de formation suite aux deux années passées, l'Etat et le FPSPP modifient certaines dispositions de la convention-cadre 2015-2017 par avenant en date du 28 février 2017 afin de mieux tenir compte de la formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du CPF, des salariés des TPE/PME et de ceux des structures de l'activité par l'économique.

La loi relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique propose différentes mesures sur la formation professionnelle : tour d'horizon.

Eligibles depuis le 1er janvier 2017 au CPF, les épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire pourront être préparées dans ce cadre dès le 15 mars 2017 dans des conditions qui ont été précisées par un décret publié au JO le 3 mars 2017.

La loi égalité et citoyenneté comporte un ensemble de dispositions relatives à la jeunesse et plus particulièrement aux alternants. La disposition la plus emblématique est sans doute celle relative à la mobilité des apprentis, plusieurs adaptations du Code du travail permettent d’en supprimer les freins et la favoriser. Pour atteindre cet objectif, les missions des centres de formation d’apprentis sont complétées. La seconde disposition...

La loi Egalité et citoyenneté publiée au JO du 28 janvier 2017 modifie certaines règles concernant les modalités de mobilisation des formations éligibles au CPF par le salarié.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier 2017. Le point sur les droits ouverts au titre du Compte d'engagement citoyen (CEC) dans le cadre de la réserve civique.

L'ordonnance du 19 janvier 2017 met en œuvre, pour chaque agent public des trois fonctions publiques, un compte personnel d'activité ayant pour objet d'informer son titulaire de ses droits à formation et ses droits sociaux liés à sa carrière professionnelle, ainsi que de permettre l'utilisation des droits qui y sont inscrits. Elle définit les conditions d'utilisation et les modalités de gestion de ce compte ainsi que les règles de portabilité...

Entrée en vigueur du CPA, aménagements du CPF, contrôle de la qualité des actions de formation... Petit tour d'horizon des nouveautés qui vous attendent en 2017.