La loi égalité et citoyenneté comporte un ensemble de dispositions relatives à la jeunesse et plus particulièrement aux alternants. La disposition la plus emblématique est sans doute celle relative à la mobilité des apprentis, plusieurs adaptations du Code du travail permettent d’en supprimer les freins et la favoriser. Pour atteindre cet objectif, les missions des centres de formation d’apprentis sont complétées. La seconde disposition...

La loi Egalité et citoyenneté publiée au JO du 28 janvier 2017 modifie certaines règles concernant les modalités de mobilisation des formations éligibles au CPF par le salarié.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier 2017. Le point sur les droits ouverts au titre du Compte d'engagement citoyen (CEC) dans le cadre de la réserve civique.

L'ordonnance du 19 janvier 2017 met en œuvre, pour chaque agent public des trois fonctions publiques, un compte personnel d'activité ayant pour objet d'informer son titulaire de ses droits à formation et ses droits sociaux liés à sa carrière professionnelle, ainsi que de permettre l'utilisation des droits qui y sont inscrits. Elle définit les conditions d'utilisation et les modalités de gestion de ce compte ainsi que les règles de portabilité...

Entrée en vigueur du CPA, aménagements du CPF, contrôle de la qualité des actions de formation... Petit tour d'horizon des nouveautés qui vous attendent en 2017.

Pour le financement des heures de formation du CPF des travailleurs handicapés, l'établissement ou le service d'aide par le travail (Esat) verse à l'organisme collecteur paritaire agréé (Opca) dont il relève une contribution égale à 0,2 % d'une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés dont le montant est défini par […]

Nouvelles règles d'acquisition des heures pour les salariés peu qualifiés, nouvelles actions de formation éligibles ... le Compte personnel formation (CPF) évolue en 2017. Le point sur ces évolutions.

Le Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. En attendant la décision du Conseil constitutionnel, saisi le 27 décembre sur certaines dispositions, petit tour d'horizon des impacts de ce texte en matière de formation.

Un décret du 21 décembre 2016 fixe les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte d'engagement citoyen et l'association au sein de laquelle il effectue son engagement.

Réserve de points du C3P consacrés à la formation professionnelle Le C3P ouvre prioritairement des droits à formation professionnelle (sauf pour les personnes nées avant le 1er janvier 1963), les 20 premiers points acquis doivent être consacrés au financement d'heures de formation professionnelle. Le fléchage des 20 premiers points sur la formation peut contribuer à […]