CPF (compte personnel de formation) - Page 45 sur 48 - Centre Inffo

Loi Travail : dispositions intéressant les Opca

Plusieurs dispositions intéressant les Opca peuvent être repérées dans la loi du 8 août 2016. Certaines sont d'application immédiate, d'autres supposeront un accord des partenaires sociaux ou un texte réglementaire.

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2016.

Loi Travail : le compte personnel d'activité (CPA) et le compte d'engagement citoyen (CEC)

Objectifs du CPA Le CPA a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de : renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire ; sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité. Il contribue au droit à la qualification professionnelle (tel que mentionné à l'article L. 6314-1 du […]

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2016.

Loi Travail : dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)

Bénéficiaires du CPF 1° - Travailleurs handicapés accueillis en ESAT L'article 43 de la loi fixe les conditions d'alimentation, de financement et de mise en œuvre du CPF de ces travailleurs. La loi du 5 mars 2014 avait prévu que pour les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d'aide par le travail, un […]

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2016.

Les dispositions sur l'alternance de la loi travail

La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi travail », vient d'être publiée au journal officiel. Le Centre-Inffo organise une matinée d'actualité sur la loi "travail" : le volet sécurisation des parcours professionnels. Elle aura lieu […]

Par Romain Pigeaud - Le 09 août 2016.

Reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences du BTS

Un décret publié au JO du 30 juillet 2016, reconnait, dès le 1er janvier 2017, l’acquisition des blocs de compétences dans le cadre du BTS. Il revoit les conditions de préparation et de délivrance du BTS par la FPC et la VAE.

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2016.

Certifications éligibles au CPF : nouvelle version de la LNI

Le Copanef a publié le 13 juillet 2016 la version 6 de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Compte personnel de prévention de la pénibilité : les obligations des employeurs à nouveau précisées

Mesure phare de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le […]

Par Centre Inffo - Le 24 juin 2016.

Reconnaissances des blocs de compétences dans deux diplômes de l'Education nationale

Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE), lors de sa séance du 25 mars 2016, a émis un avis favorable sur trois projets de décrets relatifs à la reconnaissance des blocs de compétences pour les diplômes du baccalauréat professionnel, du Certificat d'aptitude professionnel (CAP) et du Brevet de technicien supérieur (BTS) lorsque ces diplômes sont préparés […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2016.

L'entretien professionnel : en cas de non-respect de l'échéance du 7 mars prochain, l'abondement correctif est-il dû par l'entreprise ?

Depuis le début de l'année, Centre Inffo est interrogé sur cette question par des entreprises qui se rendent compte qu'elles n'auront plus le temps d'organiser dans les délais l'entretien professionnel bisannuel instauré par la loi du 5 mars 2014. La réponse à cette question repose sur la lecture du dernier alinéa de l'article L6315-1 du […]

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2016.

L'avant-projet de loi El Khomri prévoit d'élargir le CPF dans le cadre du CPA

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » sera présenté en Conseil des Ministres le 24 mars[ 1 ]Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le jeudi 24 mars et débattu au Parlement en avril.. L'avant-projet présenté devant […]

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.