Un projet d'arrêté interministériel établissant de nouveaux modèles types de contrat d'apprentissage doit être examiné par le CNFPTLV réuni en séance plénière mercredi 29 février 2012. Pour rappel, le décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011, pris en application de la loi dite « Cherpion » du 28 juillet 2011, simplifie la procédure d'enregistrement des contrats […]

Instaurer une aide de l'État pour l'embauche de personnes de moins de vingt-six ans dans les très petites entreprises, conformément aux annonces du président de la République, à l'occasion du sommet social du 18 janvier 2012 (Voir notre article), c'est l'objet du décret n° 2012-184 du 7 février 2012, publié au Journal officiel du mercredi […]

« C'est un progrès considérable dans la mobilisation de l'activité partielle au service de l'emploi », constate Xavier Bertrand, ministre du Travail, [à propos de l'ANI sur le chômage partiel conclu par les partenaires sociaux, lundi 6 février 2012, dans la continuité de celui du 13 janvier 2012 ], dans un communiqué diffusé mardi 7 […]

Une nouvelle convention signée par l'Etat et l'Unédic devrait acter la suppression de l'autorisation administrative préalable au chômage partiel, qui entraîne un délai de réponse de 20 jours. L'avis du comité d'entreprise devra simplement être transmis à l'administration qui, en cas d'avis négatif de celui-ci, restera vigilant. Pour cela, le montant de l'Allocation spécifique que […]

« À l’occasion de sa visite de l’entreprise Airbus [jeudi 2 février 2012], Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle a signé la toute première convention portant à 5% le nombre d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés. Cette convention illustre la volonté déterminée du président de la République à faire participer les grandes entreprises à l’intégration des jeunes sur le marché du...