Financement - Page 16 sur 43 - Centre Inffo

Modification des règles de répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté précise la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants non agricoles et des artistes-auteurs.

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2020.

Mise en oeuvre des conventions d'objectifs pluriannuelles des E2C pour la période 2019-2022

Les écoles de la deuxième chance (E2C) en tant qu'acteur reconnu de l'insertion sociale et professionnelle ont un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces orientations stratégiques, au service de l'inclusion des jeunes. Une instruction interministérielle précise le cadre d'application des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), support contractuel pour le financement et la mobilisation […]

Par Anne Grillot - Le 24 janvier 2020.

Les pactes régionaux d'investissement dans les compétences (Pric) ont leur plateforme collaborative

Le Haut-commissariat aux compétences et à l'inclusion dans l'emploi organisait le 16 janvier un forum d'échanges sur les projets réalisés dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences...

Par Mariette Kammerer - Le 20 janvier 2020.

Le gouvernement compte sur les Opco pour déployer son plan de formation continue des travailleurs sociaux dans... Contenu protégé

Le plan qui vise à former 150 000 travailleurs sociaux sur trois ans dans le cadre de la stratégie pauvreté devra convaincre les employeurs sur le terrain. Il sera financé à hauteur de 10 millions d’euros par...

Par Mariette Kammerer - Le 16 janvier 2020.

Information des organismes financeurs sur les entrées et sorties de formation

Les organismes de formation doivent informer les organismes qui financent une formation du début, des interruptions et de l'achèvement de cette formation, pour chacun de leurs stagiaires. Une telle information est aussi donnée aux missions locales et aux cap emploi s'agissant des stagiaires suivis par ces structures (art. L6121-5 et L6353-10 du Code du travail). […]

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2019.

Ultimes ajustements pour le financement de l'apprentissage en 2020

Un décret publié le 11 décembre précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage. Il prend en compte le droit d'option accordé aux contrats sous convention régionale engagés à la rentrée 2019....

Par Estelle Durand - Le 16 décembre 2019.

CPIR : sort des disponibilités excédentaires en fin d'année

Un décret énonce que l'obligation de reverser à France compétences les disponibilités de la section financière relative au CPF Transition excédentaires au 31 décembre d'une année, prévue par l'article D6323-21-1 du Code du travail, ne s'applique pas : à l'année 2019 pour les Opacif ; à l'année 2020 pour les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR, […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

Le projet de loi de finances 2020 stabilise le budget du ministère du Travail Contenu protégé

À 12,27 milliards d’euros selon le projet de loi de finances 2020 présenté vendredi 27 septembre en Conseil des ministres, le ministère du Travail voit son budget stabilisé.

Par Nicolas Deguerry - Le 01 octobre 2019.

Lourdeur du handicap : montant annuel des charges pérennes induites par le handicap et de l'aide à l'emploi

Pour déterminer le montant annuel des charges pérennes induites par le handicap, l'Agefiph comptabilise, sur une base mensuelle, sur chaque tâche occupée par le travailleur handicapé : 1. les charges liées à la perte de productivité valorisée en fonction du salaire horaire brut chargé du travailleur handicapé ou du revenu horaire du travailleur non salarié […]

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2019.

Frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) : correctif

L'arrêté du 7 août 2019 du 7 août 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales agréées est rectifié pour corriger une erreur matérielle : la collectivité de la Guadeloupe est ajoutée à la liste des CPIR pour lesquelles le maximum des dépenses de frais de gestion est fixé à […]

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2019.