Financement - Page 16 sur 43 - Centre Inffo

Le gouvernement compte sur les Opco pour déployer son plan de formation continue des travailleurs sociaux dans... Contenu protégé

Le plan qui vise à former 150 000 travailleurs sociaux sur trois ans dans le cadre de la stratégie pauvreté devra convaincre les employeurs sur le terrain. Il sera financé à hauteur de 10 millions d’euros par...

Par Mariette Kammerer - Le 16 janvier 2020.

Information des organismes financeurs sur les entrées et sorties de formation

Les organismes de formation doivent informer les organismes qui financent une formation du début, des interruptions et de l'achèvement de cette formation, pour chacun de leurs stagiaires. Une telle information est aussi donnée aux missions locales et aux cap emploi s'agissant des stagiaires suivis par ces structures (art. L6121-5 et L6353-10 du Code du travail). […]

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2019.

Ultimes ajustements pour le financement de l'apprentissage en 2020

Un décret publié le 11 décembre précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage. Il prend en compte le droit d'option accordé aux contrats sous convention régionale engagés à la rentrée 2019....

Par Estelle Durand - Le 16 décembre 2019.

CPIR : sort des disponibilités excédentaires en fin d'année

Un décret énonce que l'obligation de reverser à France compétences les disponibilités de la section financière relative au CPF Transition excédentaires au 31 décembre d'une année, prévue par l'article D6323-21-1 du Code du travail, ne s'applique pas : à l'année 2019 pour les Opacif ; à l'année 2020 pour les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR, […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

Le projet de loi de finances 2020 stabilise le budget du ministère du Travail Contenu protégé

À 12,27 milliards d’euros selon le projet de loi de finances 2020 présenté vendredi 27 septembre en Conseil des ministres, le ministère du Travail voit son budget stabilisé.

Par Nicolas Deguerry - Le 01 octobre 2019.

Lourdeur du handicap : montant annuel des charges pérennes induites par le handicap et de l'aide à l'emploi

Pour déterminer le montant annuel des charges pérennes induites par le handicap, l'Agefiph comptabilise, sur une base mensuelle, sur chaque tâche occupée par le travailleur handicapé : 1. les charges liées à la perte de productivité valorisée en fonction du salaire horaire brut chargé du travailleur handicapé ou du revenu horaire du travailleur non salarié […]

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2019.

Frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) : correctif

L'arrêté du 7 août 2019 du 7 août 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales agréées est rectifié pour corriger une erreur matérielle : la collectivité de la Guadeloupe est ajoutée à la liste des CPIR pour lesquelles le maximum des dépenses de frais de gestion est fixé à […]

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2019.

Plafond des frais de gestion des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)

Un arrêté publié au JO du 30 août 2019 fixe le plafond des frais de gestion des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales agréées (CPIR).

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2019.

La région Nouvelle-Aquitaine met l'industrie au cœur de son futur Sraddet

La Région Nouvelle-Aquitaine met l'industrie au cœur de son futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). En cours de finalisation, ce vaste plan d'action...

Par C. M. de Condinguy - Le 14 août 2019.

Établissements et services médico-sociaux : versement par la CNSA à Uniformation d'une contribution au financement d'actions de formation

Pour l'année 2019, la CNSA versera à Uniformation 2 000 000 € pour financer la mise en œuvre d'actions de formation et de tutorat en faveur des services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif.

Par Valérie Delabarre - Le 31 juillet 2019.