Un décret énonce que l'obligation de reverser à France compétences les disponibilités de la section financière relative au CPF Transition excédentaires au 31 décembre d'une année, prévue par l'article D6323-21-1 du Code du travail, ne s'applique pas : à l'année 2019 pour les Opacif ; à l'année 2020 pour les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR, […]

À 12,27 milliards d’euros selon le projet de loi de finances 2020 présenté vendredi 27 septembre en Conseil des ministres, le ministère du Travail voit son budget stabilisé.

Pour déterminer le montant annuel des charges pérennes induites par le handicap, l'Agefiph comptabilise, sur une base mensuelle, sur chaque tâche occupée par le travailleur handicapé : 1. les charges liées à la perte de productivité valorisée en fonction du salaire horaire brut chargé du travailleur handicapé ou du revenu horaire du travailleur non salarié […]

L'arrêté du 7 août 2019 du 7 août 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales agréées est rectifié pour corriger une erreur matérielle : la collectivité de la Guadeloupe est ajoutée à la liste des CPIR pour lesquelles le maximum des dépenses de frais de gestion est fixé à […]

Un arrêté publié au JO du 30 août 2019 fixe le plafond des frais de gestion des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales agréées (CPIR).

La Région Nouvelle-Aquitaine met l'industrie au cœur de son futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). En cours de finalisation, ce vaste plan d'action...

Pour l'année 2019, la CNSA versera à Uniformation 2 000 000 € pour financer la mise en œuvre d'actions de formation et de tutorat en faveur des services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif.

Un décret précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats initiative emploi,...

Le choix effectué par la loi du 5 septembre 2018 a été d'achever de libérer le financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de 50 salariés et plus et de mettre en place un système de solidarité financière entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les plus grandes entreprises. Les services du ministère du travail se sont particulièrement attachés à ce que les engagements de financement de formations...

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a prévu le versement, par France compétences,  d'une dotation aux opérateurs de compétences lorsque leurs fonds affectés au financement de l'alternance sont insuffisants. ...