Financement - Page 17 sur 42 - Centre Inffo

Plafonds de la péréquation interbranches pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a prévu le versement, par France compétences, d'une dotation aux opérateurs de compétences lorsque leurs fonds affectés au financement de l'alternance sont insuffisants. ...

Par Delphine Fabian - Le 03 juillet 2019.

Le financement des CFA pendant la période de transition pose encore question

Le ministère du Travail se donne encore un peu de temps pour statuer sur l’entrée en vigueur des niveaux de prise en charge définis par les branches pour les contrats d’apprentissage sous convention régionale...

Par Estelle Durand - Le 06 juin 2019.

Publication du décret sur l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Un décret publié au Journal officiel du 25 avril 2019, précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'entreprises adaptées de travail temporaire, notamment le montant de l'aide financière susceptible d'être accordée ainsi que les conditions de l'évaluation en vue de son éventuelle généralisation.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2019.

Outre-mer : gestion des contributions de la formation professionnelle

Un décret du 18 mars 2019 détermine le régime de gestion, par les opérateurs de compétences, des contributions de la formation professionnelle continue et de l'alternance dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Par Valérie Michelet - Le 20 mars 2019.

Apprentissage, une réforme pour changer les mentalités Contenu protégé

« La volonté du gouvernement avec cette réforme est d'intervenir sur les mentalités et sur la représentation qu'on peut avoir de l'apprentissage en France », a indiqué Michel Ferreira-Maia, chef de mission alternance...

Par Béatrice Delamer - Le 01 février 2019.

Régions de France : séminaire sur le prochain programme-cadre européen

Régions de France , la Région Centre-Val de Loire en partenariat avec l'AEF ont organisé un séminaire, le mardi 29 janvier 2019 dans l'hémicycle de la Région Centre-Val-de-Loire, sur le prochain programme-cadre européen Ce séminaire a réuni près de 200 personnes, élus régionaux de métropole et d'Outre-mer, représentants de la Commission européenne et de l'Etat, […]

Par C. M. de Condinguy - Le 30 janvier 2019.

Où va l'apprentissage après la réforme ? (Afref)

C'est en donnant la parole à un Opco, un CFA et une Région, que l'Afref (Association française pour la réflexion et l'échange sur la formation) a débattu, ce jeudi 24 janvier, de l'avenir de l'apprentissage après...

Par Mariette Kammerer - Le 28 janvier 2019.

Contributions versées par certaines catégories d'employeurs : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre définit les règles relatives à la constitution et à la gestion de l'organisme créé par accord collectif afin d'assurer la gestion des contributions à la formation professionnelle...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Taux et assiette de la contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des...

Un décret du 28 décembre 2018 précise le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'aide par le travail versé pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, Pro-A,...

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées par l'opérateur de compétences dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.