Le maintien d'une capacité opérationnelle cynophile est un impératif pour le bon fonctionnement des missions incombant à la gendarmerie nationale dans de nombreux domaines. Une circulaire du 20 juin 2017 précise les modalités de formation de contrôle et de maintien des aptitudes dans le domaine cynophile. Elle comporte trois annexes : test physique d'accès à […]

Un décret publié au JO du 2 juillet 2017 porte transfert de crédits d'un montant de 29 085 923 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 6 048 923 € en titre 2, du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des […]

Une note de service du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation précise les orientations prioritaires en matière de formation continue du personnel de ce ministère pour la période 2018-2020. Dans le but de faire acquérir par le personnel des compétences en rapport avec l'évolution des missions, la note détaille le contexte, les enjeux et les […]

Deux ordonnances ont été prises pour étendre le Compte personnel d'activité (CPA) aux agents des trois fonctions publiques - fonction publique Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière...

Refuser à un agent public le financement d'une formation qualifiante peut-il être constitutif d'un harcèlement ? C'est la question qui était posée à la Cour administrative d'appel de Versailles dans une décision du 27 avril 2017. Dans cette affaire, un agent en contrat de travail à durée indéterminée considère que son employeur, une commune, a […]

Le directeur d'un centre hospitalier a refusé d'assurer la prise en charge financière de la scolarité d'une infirmière à l'Institut de formation des cadres de santé où elle avait été admise en 2013. L'agent conteste cette décision. Les juges administratifs rappellent que si l'existence d'un plan de formation au sein d'un établissement hospitalier implique que […]

Les encadrants jouent un rôle central pour assurer la cohésion des services et le maintien de l'identité du ministère. Afin d'orienter les cadres dans une direction commune, une charte de l'encadrement, a été élaborée dans le cadre du plan managérial du ministère. Cette charte constitue une référence pour l'ensemble de la communauté de travail. Elle […]

Une circulaire du 10 mai 2017 accompagne la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2017/2018 ainsi que les actions à mettre en œuvre pour garantir son bon déroulement. Elle présente également les évolutions apportées au dispositif de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.

Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique.

Un décret publié au JO du 10 mai 2017 modifie, notamment pour tenir compte de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, les textes règlementaires relatifs à la formation professionnelle dans les trois versants de la fonction publique.