Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : mesures formation

L’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale mettent en oeuvre des politiques de prévention, de réduction et de compensation des handicaps et les moyens nécessaires à leur réalisation qui visent à créer les conditions collectives de limitation des causes du handicap, de la prévention des handicaps se surajoutant, du développement des capacités […]

Par Valérie Michelet - Le 06 août 2018.

Contrat intermittent formateur : sanction de la non fixation des périodes travaillées et non travaillées

Choisir le mode de gestion du temps de travail idéal pour un formateur à temps partiel n'est pas chose aisée. Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) peut être une solution. Gare cependant à respecter les conditions de licéité de ce contrat particulier, comme le rappellent les juges de la Cour de cassation dans une décision du 5 avril 2018.

Par Valérie Michelet - Le 15 juillet 2018.

Charte du cotisant contrôlé : mise à jour

La charte du cotisant contrôlé remise aux personnes contrôlées au début des opérations de contrôle, rendue opposables par le décret relatif au renforcement des droits des cotisants du 8 juillet 2016, a été mise à jour. Cette nouvelle mouture prend en compte notamment : la suppression du RSI ; la précision de la période de […]

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.