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Formateurs (indépendants)
Accueil > Mot-clé : Formateurs (indépendants)
L'allégorie de la Justice.

Formateur indépendant : l'encadrement pédagogique ne suffit pas à caractériser l'existence d'un contrat de travail

La Cour d’appel de Paris rappelle que les exigences d’organisation et de qualité inhérentes à l’activité d’un organisme de formation ne se confondent pas avec l’exercice d’un pouvoir de direction, de contrôle...

Par Valérie Michelet - Le 16 juillet 2026.

Formateur auto-entrepreneur : indépendance réelle ou fiction juridique ?

Deux décisions récentes de Cour d'appel illustrent une ligne jurisprudentielle constante : le risque de requalification naît moins du contrat que de sa mise en œuvre.

Par Valérie Michelet - Le 23 mars 2026.

Sous-traitance pédagogique : jusqu'où peut aller le pouvoir de l'organisme de formation sans craindre la requalification...

C'est la question à laquelle les juges de la Cour d'appel de Paris apporte un éclairage dans une décision du 13 mars 2025.

Par Valérie Michelet - Le 16 février 2026.

Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence

Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.

Organisme de formation : sécurisez le recours au formateur sous-traitant !

Des décisions récentes de Cours d’appel précisent si les conditions d’emploi d’un formateur en contrat de prestation de service peuvent conduire à requalifier la relation contractuelle en contrat de travail....

Par Valérie Michelet - Le 04 septembre 2023.

question - réponse

Question parlementaire sur l'échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants

Un sénateur déplore les modalités prévues pour l'assurance chômage des travailleurs indépendants qui doivent cumuler des critères financiers beaucoup trop contraignants pour y prétendre ; d'où le faible nombre...

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2022.

Nouvelle voie d'accès à l'assurance chômage des travailleurs indépendants

La circulaire n° 2022-11 du 13 juillet 2022 détaille la mise en œuvre des dispositions applicables aux travailleurs indépendants en cessation d’activité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2022.

Enseignants et formateurs dans un monde en mutation en France : Publication du Cedefop

Le Cedefop vient de publier le rapport intitulé « Teachers and trainers in a changing world: France Building up competences for inclusive, green and digitalised vocational education and training (VET) ». Ce rapport...

Par C. M. de Condinguy - Le 08 juillet 2022.

Formation des représentants des travailleurs des plateformes d'emploi

Les modalités du financement de la formation sont fixées.

Par Delphine Fabian - Le 28 avril 2022.

Nouveau cas d'indemnisation par l'allocation chômage des travailleurs indépendants : mise en oeuvre

Deux décrets d'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante viennent d'être publiés au Journal officiel du 31 mars 2022

Par Anne Grillot - Le 31 mars 2022.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo