Formateurs (indépendants) - Centre Inffo

Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence

Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.

Organisme de formation : sécurisez le recours au formateur sous-traitant !

Des décisions récentes de Cours d’appel précisent si les conditions d’emploi d’un formateur en contrat de prestation de service peuvent conduire à requalifier la relation contractuelle en contrat de travail....

Par Valérie Michelet - Le 04 septembre 2023.

Question parlementaire sur l'échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants

Un sénateur déplore les modalités prévues pour l'assurance chômage des travailleurs indépendants qui doivent cumuler des critères financiers beaucoup trop contraignants pour y prétendre ; d'où le faible nombre...

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2022.

Nouvelle voie d'accès à l'assurance chômage des travailleurs indépendants

La circulaire n° 2022-11 du 13 juillet 2022 détaille la mise en œuvre des dispositions applicables aux travailleurs indépendants en cessation d’activité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2022.

Enseignants et formateurs dans un monde en mutation en France : Publication du Cedefop

Le Cedefop vient de publier le rapport intitulé « Teachers and trainers in a changing world: France Building up competences for inclusive, green and digitalised vocational education and training (VET) ». Ce rapport...

Par C. M. de Condinguy - Le 08 juillet 2022.

Formation des représentants des travailleurs des plateformes d'emploi

Les modalités du financement de la formation sont fixées.

Par Delphine Fabian - Le 28 avril 2022.

Nouveau cas d'indemnisation par l'allocation chômage des travailleurs indépendants : mise en oeuvre

Deux décrets d'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante viennent d'être publiés au Journal officiel du 31 mars 2022

Par Anne Grillot - Le 31 mars 2022.

Nouveau cas d'ouverture du droit à l'allocation des travailleurs indépendants

La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante élargit les conditions d'accès à l'allocation des travailleurs indépendants

Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2022.

Contribution formation des indépendants : modifications à compter du 1er septembre 2022

La loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 01 mars 2022.

Le haut conseil au dialogue social reconnaît la représentativité patronale du syndicat des consultants formateurs... Contenu protégé

La représentativité patronale du Sycfi (syndicat des consultants formateurs indépendants) est reconnue par un décret du 6 octobre.

Par David Garcia - Le 09 décembre 2021.