Formateurs (indépendants) - Page 3 sur 4 - Centre Inffo

Charte du cotisant contrôlé : mise à jour

La charte du cotisant contrôlé remise aux personnes contrôlées au début des opérations de contrôle, rendue opposables par le décret relatif au renforcement des droits des cotisants du 8 juillet 2016, a été mise à jour. Cette nouvelle mouture prend en compte notamment : la suppression du RSI ; la précision de la période de […]

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Organisme de formation : faut-il mentionner le poste occupé en CDD d'usage, sous peine de requalification en CDI...

Dans une décision du 21 septembre 2017, les juges de la Haute cour décident que l'absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d'usage, de la désignation du poste de travail n'entraîne...

Par Valérie Michelet - Le 16 novembre 2017.

Sapeurs-pompiers : formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences

Un arrêté publié au JO du 28 octobre 2017 définit les référentiels relatifs aux emplois ou activités liés aux formations de spécialité des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans le domaine de la formation et du développement des compétences sont définies.

Par Valérie Michelet - Le 30 octobre 2017.

Formateur : nature du temps pendant lequel le salarié peut être appelé pour animer des formations

Comment qualifier le temps prévu contractuellement pendant lequel un formateur est susceptible d'intervenir pour dispenser un cours ou une formation ? C'est la question qui était posée à la Cour de cassation...

Par Valérie Michelet - Le 10 août 2017.

Formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules

Une instruction publiée le 26 juin 2017 précise la réglementation applicable, les modalités de formation et de délivrance des différents brevets militaires de conduite (BMC) des personnels de la gendarmerie nationale, ainsi que les cursus de formation des formateurs.

Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2017.

Formateur sous contrat intermittent : incidence de la requalification

En cas de requalification d'un contrat intermittent en contrat à temps complet, comment se calcule les indemnités et rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision...

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.

Recours au CDD d'usage pour un formateur : requalification en CDI

Un organisme de formation peut-il avoir recours au CDD d'usage exclusivement dans le cadre des marchés publics sans bons de commandes garantis, lorsque le personnel enseignant permanent engagé par contrat à durée...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2017.

Condition d'application de la CCN des organismes de formation à un formateur fonctionnaire

Le salarié d'un organisme de formation, fonctionnaire titulaire en qualité de maître de conférence à l'université, ne peut demander l'application de la CCN des organismes de formation. Ainsi se décide la Cour de cassation dans un arrêt en date du 21 septembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2016.

Contrat à temps partiel démontré par l'employeur d'un formateur

L’existence d’un planning d'intervention annexé au contrat de travail mentionnant pour chaque date d'intervention du formateur, l'horaire et le nombre d'heures suffit à démontrer que le salarié est occupé à temps partiel. Ainsi se prononce la Cour de cassation dans un arrêt en date du 22 septembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2016.

L'activité ouvrant doit au contrat d'usage doit être l'activité principale de l'entreprise

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 17 mars 2016 rappelle que le seul exercice d'une activité de formation est insuffisante pour autoriser le recours au contrat d'usage pour recruter un formateur : encore faut-il que cette activité soit l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.