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Formateurs (indépendants)
Accueil > Mot-clé : Formateurs (indépendants)

Sapeurs-pompiers : formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences

Un arrêté publié au JO du 28 octobre 2017 définit les référentiels relatifs aux emplois ou activités liés aux formations de spécialité des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans le domaine de la formation et du développement des compétences sont définies.

Par Valérie Michelet - Le 30 octobre 2017.

Formateur : nature du temps pendant lequel le salarié peut être appelé pour animer des formations

Comment qualifier le temps prévu contractuellement pendant lequel un formateur est susceptible d'intervenir pour dispenser un cours ou une formation ? C'est la question qui était posée à la Cour de cassation...

Par Valérie Michelet - Le 10 août 2017.

Formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules

Une instruction publiée le 26 juin 2017 précise la réglementation applicable, les modalités de formation et de délivrance des différents brevets militaires de conduite (BMC) des personnels de la gendarmerie nationale, ainsi que les cursus de formation des formateurs.

Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2017.

Formateur sous contrat intermittent : incidence de la requalification

En cas de requalification d'un contrat intermittent en contrat à temps complet, comment se calcule les indemnités et rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision...

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.

Recours au CDD d'usage pour un formateur : requalification en CDI

Un organisme de formation peut-il avoir recours au CDD d'usage exclusivement dans le cadre des marchés publics sans bons de commandes garantis, lorsque le personnel enseignant permanent engagé par contrat à durée...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2017.

Condition d'application de la CCN des organismes de formation à un formateur fonctionnaire

Le salarié d'un organisme de formation, fonctionnaire titulaire en qualité de maître de conférence à l'université, ne peut demander l'application de la CCN des organismes de formation. Ainsi se décide la Cour de cassation dans un arrêt en date du 21 septembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2016.

Contrat à temps partiel démontré par l'employeur d'un formateur

L’existence d’un planning d'intervention annexé au contrat de travail mentionnant pour chaque date d'intervention du formateur, l'horaire et le nombre d'heures suffit à démontrer que le salarié est occupé à temps partiel. Ainsi se prononce la Cour de cassation dans un arrêt en date du 22 septembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2016.

L'activité ouvrant doit au contrat d'usage doit être l'activité principale de l'entreprise

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 17 mars 2016 rappelle que le seul exercice d'une activité de formation est insuffisante pour autoriser le recours au contrat d'usage pour recruter un formateur : encore faut-il que cette activité soit l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.

Insaisissabilité de droit du domicile de l'entrepreneur individuel

Les prestataires de formation peuvent être aussi bien des personnes morales que des personnes physiques. Ces dernières optent parfois pour le régime de l’entrepreneur individuel pour exercer leur activité. L’article 206 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » a prévu l’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l’entrepreneur individuel...

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2016.

Contrats successifs et activité de formateur

Le recours aux contrats à durée déterminée doit être justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. L'activité de formateur dans un secteur d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminé ne justifie pas automatiquement le recours […]

Par Marine Gratadour - Le 08 février 2016.

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