La loi travail du 8 août 2016 a instauré un dispositif d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail (article L5213-2-1 du Code du travail). La personne morale qui souhaite mettre en œuvre ce dispositif doit conclure avec Pôle emploi, Cap […]

Signée lundi 4 décembre, une convention de partenariat entre Sciences Po, l’Agefiph [[Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées]] et le FIPHFP [[Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique]] valable pour les deux années à venir permettra d’aller plus loin dans l’innovation pédagogique et l’adaptation de solutions aux étudiants en situation de handicap.

Lors de la webconférence du Fffod [ 1 ]Forum français des acteurs de la formation digitale. du 21 novembre, Jean-Philippe Simonnet, responsable de développement Internet à Centre Inffo et chef de projet accessibilité a présenté une démarche rendue obligatoire par les textes, mais peu appliquée dans les faits. Schéma pluriannuel La loi pour une République […]

A l'occasion de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, plusieurs institutions - dont l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont signé, le 16 novembre 2017 , la "Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap". Outre les deux associations de collectivités, la liste des signataires […]

Offrir de plus larges choix professionnels aux personnes en situation de handicap, sécuriser leurs parcours de formation, consolider la coopération avec les entreprises et développer la communication et la sensibilisation des acteurs, tels sont les objectifs du partenariat de 5 ans conclu entre la Région Normandie et l'Agefiph [ 1 ]Association de gestion du fonds […]

Les personnes handicapées ont « un taux de chômage deux fois plus élevé » que le reste de la population et sont aussi « deux fois moins qualifiées », ne représentant par exemple que « 1 % des jeunes en apprentissage », rappelaient Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Sophie Cluzel, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et […]

Quelles sont les limites aux mesures que doit mettre en oeuvre un employeur public pour permettre à un travailleur handicapé de suivre une formation ?

Le 13 juillet 2017, l'Agefiph a actualisé le catalogue qui référence les organismes de formation qu'elle finance et dont elle s'est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Cette nouvelle édition du catalogue est constituée des organismes […]

Dans une décision du 26 juin 2017, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle le caractère strict et absolu du régime de tiers temps accordé à un candidat à un examen.

Le dispositif d'emploi accompagné a été introduit dans le Code du travail par l'article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel et du décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre […]