Un décret augmente le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le montant de cette rémunération garantie est désormais compris entre 55,7 % et […]

En application de l'article L5213-2-1 du Code du travail, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné en vue de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans l'emploi rémunéré sur le marché du travail. Ce dispositif est mis en œuvre par une personne morale gestionnaire qui doit respecter le cahier des charges défini […]

Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), créé par un décret du 27 octobre 1986, est destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes sourds. Ce diplôme, dorénavant délivré par le ministre chargé des personnes handicapées, atteste des compétences des professeurs chargés de l'éducation précoce et […]

Pour rappel, les employeurs d'au moins 20 salariés ont jusqu'au 1er mars pour remplir la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et ainsi justifier le respect de leur obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14560 https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do https://www.agefiph.fr/Entreprise/Vos-obligations-et-demarches/La-declaration-et-la-contribution-Agefiph...

La loi de finances pour 2018 a prévu le financement de 24 036 aides au poste pour l'emploi de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées pour un total de 346,47 millions d'euros. Toutefois, en raison d'une réserve budgétaire de 2 %, seules 23 626 aides seront attribuées pour le début de l'année 2018. Une instruction […]

C'est ce qu'a annoncé la Ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, dans le cadre d'une réponse à une question parlementaire. Un travail d'échanges et de concertation a été engagé avec les représentants du secteur adapté et un consensus s'est dégagé pour reconnaître la complexité des mécanismes actuels de financement et la nécessité de : réviser, […]

Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens sont prévues, afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur...

« En 2016, la moitié des personnes handicapées qui souhaitaient suivre une formation ne sont finalement pas entrées en stage. Les causes sont multiples mais, parmi elles, il y a un problème d'adaptation des formations au handicap », constate Gilles Lenice, délégué général du Chéops (Conseil national handicap & emploi des organismes de placement spécialisés), lors de […]

La loi travail du 8 août 2016 a instauré un dispositif d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail (article L5213-2-1 du Code du travail). La personne morale qui souhaite mettre en œuvre ce dispositif doit conclure avec Pôle emploi, Cap […]

Signée lundi 4 décembre, une convention de partenariat entre Sciences Po, l’Agefiph [[Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées]] et le FIPHFP [[Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique]] valable pour les deux années à venir permettra d’aller plus loin dans l’innovation pédagogique et l’adaptation de solutions aux étudiants en situation de handicap.