Le formulaire de certificat médical à joindre à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), figure en annexe au présent arrêté. Il est établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général de modernisation de l'action publique sous le numéro 15695*01. L'arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire […]

L’Agefiph a publié début avril un premier catalogue qui référence les organismes de formation qu’elle finance et dont elle s’est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Dans un rapport visant à favoriser l'emploi des personnes autistes, Josef Schovanec, écrivain et philosophe autiste Asperger [ 1 ]Le syndrome d'Asperger est une forme d'autisme sans déficience intellectuelle ni retard de langage., propose des pistes pour créer une « une société inclusive pour les personnes autistes ». Il relève qu'un certain nombre de pays disposent de […]

Les « sourdoués » ? Franchement, nous n'aurions pas osé si eux-mêmes n'avaient pas choisi de jouer la carte de l'humour pour présenter leur formation de webdesigner en alternance pour public sourd. Présentation de l'une des 7 écoles de Campus Région, le nouveau campus numérique d'Auvergne-Rhône-Alpes (voir notre article). Proposée par Signes et Formations, société coopérative et participative […]

La convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail est établie selon le formulaire CERFA n° 15612*01. La notice d'accompagnement porte le numéro CERFA n° 52128#01. La version imprimée du modèle de formulaire est disponible auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des organismes listés […]

Le décret publié au JO du 5 avril 2017 modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n°2016-1899.

Depuis le 9 août 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017, une expérimentation dans le cadre du plan "500 000" formations permet pour les demandeurs d'emploi les moins qualifiés et les personnes en inaptitude ou disposant de la reconnaissance de travailleur handicapé d'accéder à titre dérogatoire à des formations autres que celles habituellement accessibles par le contrat de professionnalisation.

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement nul. Il est débouté de cette demande par les juges du fond....

Un décret adapte d'une part les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés et, d'autre part, les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau. Modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés Les apprentis en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements, conformément […]

Pour le financement des heures de formation du CPF des travailleurs handicapés, l'établissement ou le service d'aide par le travail (Esat) verse à l'organisme collecteur paritaire agréé (Opca) dont il relève une contribution égale à 0,2 % d'une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés dont le montant est défini par […]