Le principe de la création des Maisons de Services au public (MSAP) a été prévu par une loi d'avril 2000. Ces structures ont pour objectif de faciliter les démarches des usagers (vis-à-vis de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, de Pôle emploi …) et d'améliorer la proximité des services publics sur le territoire français, tant […]

Le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, préfet de Guadeloupe, est assisté par un préfet délégué, pour l'exercice de ses missions dans ces deux collectivités. Le préfet délégué dirige les services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il est lui-même assisté d'un secrétaire général, actuellement nommé par arrêté […]

La convention pluriannuelle d'objectifs entre l'État et les Écoles de la deuxième chance (E2C ) étant arrivée à échéance le 31 décembre 2015, l'État, représenté par la DGEFP et le CGET, a élaboré un nouveau corpus de documents qui remplace notamment la circulaire du n°2009/13 du 5 mai 2009. Par la présente instruction du 10 […]

Les instituts convergence sont une action du programme d'Investissements d'Avenir dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, dans la recherche, dans l'industrie et les PME.

Une convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir prévoit de structurer et de soutenir des « Instituts convergence », qui sont des centres rassemblant des forces scientifiques pluridisciplinaires de grande ampleur et de forte visibilité. En effet, le décloisonnement disciplinaire est un enjeu majeur pour développer une compréhension […]

M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, est nommé sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), à l'administration centrale du ministère de Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, pour une durée d'un an à […]

Ont été nommés à cette commission :  M. Alain Régnier est nommé président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.  Mme Agnès de Maulmont, Mme Laurence Bernet et Mme Natacha Djani-Troussard sont nommées membres titulaires.  Mme Françoise Benczkowski, Mme Véronique Bansard et M. Guillaume […]

Les missions de l'Agence du service civique sont les mêmes que celles définies dans la précédente convention du 18 mai 2015 sauf celle concernant la mise en œuvre du « volet jeunesse du programme européen Erasmus + ». Les membres du groupement et les titulaires de droits statutaires au conseil d'administration sont :  l'État à […]

Création du service à compétence nationale Un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est créé sous la forme d'un service à compétence nationale, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie […]

La diffusion du Journal Officiel se fera désormais uniquement sous forme électronique.