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Marché de la formation
Accueil > Mot-clé : Marché de la formation

Création du fonds d'inclusion dans l'emploi pour la gestion des dispositifs d'insertion

Une circulaire du 11 janvier 2018 crée un fonds d'inclusion dans l'emploi pour une gestion globale des dispositifs d'insertion (parcours emploi compétences et parcours d'insertion par l'activité économique) afin d'assurer une meilleur cohérence de l'offre d'insertion avec les spécificités des territoires et les besoins des populations. La circulaire précise que les régions se voient notifier […]

Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2018.

Compensations versées par les collectivités territoriales dans le cadre de SIEG : instructions pour le rapport bi-annuel

Une instruction du ministère de l'intérieur du 7 mars 2018 enjoint aux préfets de région de recenser dans chaque région pour les années 2016 et 2017, les services d'intéret économiques généraux (SIEG) créés par les collectivités territoriales. En effet, la réglementation européenne Almunia fixe l'obligation pour les Etats-membres d'établir un rapport tous les 2 ans, […]

Par Nathalie Legoupil - Le 20 mars 2018.

Deux nouveaux labels qualité sur les listes du Cnefop

Le Cnefop a référencé le 6 mars 2018, pour une durée de trois ans, deux nouveaux labels comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 : le label qualité « performance vers l'Emploi » délivré par la région PACA ; le label qualité des auto-écoles – LA/QAE /01 délivré par SGS ICS. Le nombre des […]

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2018.

Orientations de la politique de la ville

Une circulaire du 6 février 2018 fixe les orientations générales de la politique de la ville en 2018. Ces orientations accordent une place non négligeable à l'emploi et à la formation. Ainsi, une attention particulière devra ainsi être apportée aux jeunes (tant les décrocheurs que les diplômés) et aux femmes en situation de monoparentalité avec […]

Par Valérie Michelet - Le 21 février 2018.

Délégué du personnel : le crédit d'heures de délégation ne peut permettre de suivre une formation

"Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté particulière à leur...

Par Valérie Michelet - Le 17 janvier 2018.

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB »

Une note d'information publiée le 15 janvier 2018 présente et précise les modalités de mise en œuvre de : l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale

Un arrêté du 9 janvier 2018 fixe pour l'année 2018, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations des membres de […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca

Un arrêté du 29 décembre 2017 établit la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) au titre de l'article L6332-16 du Code du travail. Ces dépenses sont celles directement attachées à la réalisation […]

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2018.

Chambre des métiers et de l'artisanat : contribution aux formations des chefs d'entreprise

L'article 44 de la loi de finances pour 2018 publiée au JO du 31 décembre 2017 crée une ligne budgétaire d'un montant de 39,869 millions d'euros (par insertion à l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012) correspondant au plafond général de la contribution prévue à l'article L6331-48 […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Compte professionnel de prévention : utilisation pour de la formation

Les modalités d'utilisation pour de la formation des points acquis au titre de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) issues du décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 n'ont pas modifié les règles existantes. Ainsi, un point inscrit sur le C2P ouvre toujours droit […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2017.

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