La Direccte Provence-Alpes-Côte d`Azur vient de publier avec le CARIF Espace Compétences la septième édition de l`annuaire des titres professionnels en Provence-Alpes-Côte d`Azur. Cet annuaire regroupe en première...

Afin de faciliter l'usage du numérique, le Gouvernement prévoit l'expérimentation d'un "pass numérique" donnant accès à des actions de formation.

L'arrêté du 10 août 2018 modifie les modalités de certification des organismes et des établissements de formation délivrant les formations relatives aux ultraviolets et les attestations de compétences requises pour la mise à disposition ou la participation à la mise à disposition d'appareils de bronzage au public. Désormais, à réception de la recevabilité de leur […]

Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) apporte son concours à la création et à la mise […]

L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale mettent en oeuvre des politiques de prévention, de réduction et de compensation des handicaps et les moyens nécessaires à leur réalisation qui visent à créer les conditions collectives de limitation des causes du handicap, de la prévention des handicaps se surajoutant, du développement des capacités […]

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté de manière définitive par l'Assemblée nationale le 1er août 2018. Il comporte notamment des éléments sur le parcours personnalisé d'intégration républicaine.

Une instruction du 16 juillet 2018 fixe les orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière. Elle définit les actions de formation nationales (AFN) déployées pluriannuellement par l'Association nationale pour la formation des hospitaliers (ANFH) et liste les axes prioritaires de formation pour 2019. […]

Un décret en date du 27 juillet 2018 organise - en application de l'article L722-17 du Code de commerce dans sa rédaction issue de l'article 95 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - la formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce. […]

Dès lors que le salarié ne répond plus aux critères requis pour bénéficier jusqu'à son terme d'une formation qualifiante, son exclusion ne constitue pas une sanction disciplinaire. C'est ce que décident les juges de la Haute cour dans une décision du 4 juillet 2018. Les faits étaient les suivants : un employé de la société […]

C'est ce que décide la cour de cassation dans une décision du 5 juillet 2018. Dans cette affaire, un conseiller clientèle a été licencié pour faute grave pour avoir méconnu les procédures dans le cadre d'une transaction considérée afférente à des bons de capitalisation enfreignant ainsi les dispositions légales de lutte contre le blanchiment des […]