Le GIP Alfa Centre-Val de Loire s'est engagé avec 13 autres CARIF-OREF à réaliser une cartographie géo-localisée de l'offre de formation linguistique de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration). L'objectif de ce travail commandité au réseau des CARIF-OREF (RCO) par la Direction de l'Accueil, de l'Accompagnement des Etrangers et de la Nationalité (DAAEN) […]

Quels sont les derniers arbitrages apportés à la question du régime du temps de formation par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) qui a été présenté et adopté en Conseil...

Le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 11) toilette les dispositions du Titre V titre V du Livre III du code du travail, relatif aux organismes de formation, notamment pour prendre en compte les évolutions relatives aux CFA mais aussi aux actions de formation.

Actions entrant dans le champ de la formation professionnelle : les actions concourant au développement des compétences L'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) ne distingue plus, aux côtés des actions de formation au sens strict, que 3 autres catégories de prestations de formation : les bilans […]

Dans une décision du 25 octobre 2017, les juges de la Cour d'appel de Montpellier apportent des éclairages intéressants sur l'obligation d'adaptation. Les faits étaient les suivants : une salariée embauchée en...

L'article L6321-1 du Code du travail prévoit deux obligations à la charge de l'employeur : assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. L'article 6 du projet de loi pour […]

Un organisme de formation doit produire, pour démontrer la réalité de l'action de formation, toutes pièces apportant des garanties d'authenticité suffisante, à défaut de quoi, l'action de formation est réputée ne pas avoir été exécutée et donne lieu à remboursement au cocontractant des sommes perçues. tel est le principe rappelé par la Cour d'appel de Versailles dans une décision du 13 mars 2018.

Une circulaire du 11 janvier 2018 crée un fonds d'inclusion dans l'emploi pour une gestion globale des dispositifs d'insertion (parcours emploi compétences et parcours d'insertion par l'activité économique) afin d'assurer une meilleur cohérence de l'offre d'insertion avec les spécificités des territoires et les besoins des populations. La circulaire précise que les régions se voient notifier […]

Une instruction du ministère de l'intérieur du 7 mars 2018 enjoint aux préfets de région de recenser dans chaque région pour les années 2016 et 2017, les services d'intéret économiques généraux (SIEG) créés par les collectivités territoriales. En effet, la réglementation européenne Almunia fixe l'obligation pour les Etats-membres d'établir un rapport tous les 2 ans, […]

Le Cnefop a référencé le 6 mars 2018, pour une durée de trois ans, deux nouveaux labels comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 : le label qualité « performance vers l'Emploi » délivré par la région PACA ; le label qualité des auto-écoles – LA/QAE /01 délivré par SGS ICS. Le nombre des […]