Marché de la formation - Page 35 sur 93 - Centre Inffo

Orientations de la politique de la ville

Une circulaire du 6 février 2018 fixe les orientations générales de la politique de la ville en 2018. Ces orientations accordent une place non négligeable à l'emploi et à la formation. Ainsi, une attention particulière devra ainsi être apportée aux jeunes (tant les décrocheurs que les diplômés) et aux femmes en situation de monoparentalité avec […]

Par Valérie Michelet - Le 21 février 2018.

Délégué du personnel : le crédit d'heures de délégation ne peut permettre de suivre une formation

"Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté particulière à leur...

Par Valérie Michelet - Le 17 janvier 2018.

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB »

Une note d'information publiée le 15 janvier 2018 présente et précise les modalités de mise en œuvre de : l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale

Un arrêté du 9 janvier 2018 fixe pour l'année 2018, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations des membres de […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca

Un arrêté du 29 décembre 2017 établit la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) au titre de l'article L6332-16 du Code du travail. Ces dépenses sont celles directement attachées à la réalisation […]

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2018.

Chambre des métiers et de l'artisanat : contribution aux formations des chefs d'entreprise

L'article 44 de la loi de finances pour 2018 publiée au JO du 31 décembre 2017 crée une ligne budgétaire d'un montant de 39,869 millions d'euros (par insertion à l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012) correspondant au plafond général de la contribution prévue à l'article L6331-48 […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Compte professionnel de prévention : utilisation pour de la formation

Les modalités d'utilisation pour de la formation des points acquis au titre de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) issues du décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 n'ont pas modifié les règles existantes. Ainsi, un point inscrit sur le C2P ouvre toujours droit […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2017.

Collaborateurs parlementaires : parcours d'accompagnement personnalisé

Un décret publié au JO du 23 décembre 2017 fixe les modalités de licenciement et d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel. Ce texte est pris en application de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Obligation d'adaptation : pas de faute de l'employeur lorsque le salarié a peu d'ancienneté

La Cour d'appel de Versailles dans une décision du 21 novembre 2017 fait le point sur l'obligation de l'employeur en matière d'obligation d'assurer l'adaptation de ses employés à l'évolution de leurs emplois. L'employeur a, également, précise la Cour l'obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi sans que les […]

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2017.

Accès à la formation : discrimination en raison de l'âge

L'employeur peut-il, sans commettre de discrimination, invoquer l'âge d'un salarié - en l'espèce 60 ans - pour lui refuser une formation qualifiante de pilote sur Airbus A 380 ? C'est la question à laquelle a...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2017.