C'est ce que décide la cour de cassation dans une décision du 5 juillet 2018. Dans cette affaire, un conseiller clientèle a été licencié pour faute grave pour avoir méconnu les procédures dans le cadre d'une transaction considérée afférente à des bons de capitalisation enfreignant ainsi les dispositions légales de lutte contre le blanchiment des […]

Un salarié, conseiller de clientèle dans une banque a suivi sur sa carrière dix-sept formations. Suite à son licenciement, il saisit les juges en demande de paiement de dommages-intérêts pour perte de chance faute de formation (10 000 euros). Les juges du fond ayant fait droit à la demande du salarié, l'employeur fait valoir deux […]

Un décret abroge le label qualité "Français langue d'intégration" à compter du 18 juillet 2018. Ce label, créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est devenu inutile en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d'intégration […]

La réalisation d'une formation en interne suffit-elle pour que soit considérée comme remplie l'obligation de formation et d’accompagnement vis à vis du titulaire d'un contrat d'avenir ?

L’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, de sorte que l’inobservation par l’employeur de son obligation de formation n’emporte pas sa condamnation automatique à verser des dommages-intérêts au salarié, qui doit justifier le préjudice qu’il estime avoir subi. Tel est le sens de la décision rendue par les juges de la Cour de cassation le 3 mai 2018.

Une nouvelle certification/ label qualité a été référencée le 5 juin 2018 par le Cnefop : Nom du label ou de certification Autorité responsable Évolutions du référentiel demandées dans l'année CERTIPROFORM AB AB CERTIFICATION Inscription pour 3 ans sans condition Pour en savoir plus sur ces labels et certifications : site du cnefop Pour en […]

Camille Galap, Directeur général de Guadeloupe Formation et Ary Chalus, Président de la Région Guadeloupe ont présenté le nouveau programme de formation de la structure. 3000 formations sont proposées et répondent...

Le GIP Alfa Centre-Val de Loire s'est engagé avec 13 autres CARIF-OREF à réaliser une cartographie géo-localisée de l'offre de formation linguistique de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration). L'objectif de ce travail commandité au réseau des CARIF-OREF (RCO) par la Direction de l'Accueil, de l'Accompagnement des Etrangers et de la Nationalité (DAAEN) […]

Quels sont les derniers arbitrages apportés à la question du régime du temps de formation par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) qui a été présenté et adopté en Conseil...

Le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 11) toilette les dispositions du Titre V titre V du Livre III du code du travail, relatif aux organismes de formation, notamment pour prendre en compte les évolutions relatives aux CFA mais aussi aux actions de formation.