Organisme de formation : preuve de la réalité de la formation et existence de manoeuvres frauduleuses
Après un contrôle du service régional de contrôle PACA, un organisme de formation a vu mettre à sa charge le remboursement à ses co-contractants de sommes correspondants à des prestations de formation professionnelle non réalisées, ainsi qu'au versement d'une somme au Trésor public au titre de manœuvres frauduleuses. La décision rendue par la Cour administrative […]
Par Valérie Michelet - Le 17 novembre 2017.
