« Le futur texte de loi sur la formation professionnelle, attendu pour la fin de l’année 2013, comportera un volet sur les “fondements du dialogue social”. » C’est ce qu’indique Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), lundi 30 septembre 2013, avec la presse.

« À l'occasion du bureau du 27 septembre 2013, nous avons décidé des attributions de fonds aux Opca dans le cadre des enveloppes CSP (contrat de sécurisation professionnelle), POE (préparation opérationnelle à l'emploi) collective et POE individuelle, dédiées au plan de 30 000 formations prioritaires pour les demandeurs d'emploi [Ces « formations prioritaires pour l'emploi » ont pour objectif […]

L'obligation légale des entreprises au titre du plan de formation doit-elle être supprimée? Au moins aménagée? C'est l'une des questions débattues à l'occasion de la troisième table ronde du colloque annuel du COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) (voir notre article), tenu jeudi 26 septembre 2013 à la Maison de la Chimie, à Paris. Cette table […]

Séance de rentrée pour le Collectif des présidents qui, le 26 septembre, entamait son second cycle d'auditions d'acteurs de la formation, en invitant cette fois Hubert Patingre, secrétaire général du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Un conseil dont l'agenda 2014 est d'ores et déjà marqué par sa prochaine fusion avec le Conseil national de l'emploi (CNE) en vue de la création, dans le...

« Nous sommes pour le maintien du système de collecte par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa), certes regroupés, tout en laissant toute lattitude aux branches professionnelles d'opérer la collecte via les Opca. Ce qui pour nous n'est pas contradictoire », a déclaré au Quotidien de la formation Jean-Michel Pottier, président de la commission Formation-Éducation […]

Sans surprise, les partenaires sociaux réunis en comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) mardi 24 septembre ont décidé, à l'unanimité, de proposer le taux maximum de 13 % pour la contribution des entreprises au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) (voir notre article). Le courrier informant les organisations professionnelles du […]

Quarante minutes. C'est à peu de choses près le temps qu'aura duré la première séance de négociation entre partenaires sociaux relative à la réforme de la formation professionnelle tenue au siège du Medef, le mardi 24 septembre. Juste le temps d'établir un calendrier des futures rencontres entre acteurs syndicaux et patronaux puisque ces derniers n'ont […]

Le 23 septembre – soit la veille de la première séance de négociation interprofessionnelle qui s'ouvre ce matin au siège du Medef – FO organisait un point presse sur l'actualité économique et sociale. L'occasion, pour Jean-Claude Mailly d'évoquer une négociation « difficile », à l'heure où l’État « transfère de plus en plus la formation des demandeurs d'emploi aux Régions et aux partenaires sociaux ».

Abandon de l'obligation fiscale au titre du plan, mutualisation intégrale de la contribution des entreprises, transmutation de celle-ci en cotisation sociale et enfin, fusion entre la taxe d'apprentissage et la contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle. Ce sont les pistes qu'explore le consultant Jean-Marie Luttringer dans une chronique, intitulée « Contribution juridique […]

« Le temps de la négociation démarre. C'est un temps de silence pour les pouvoirs publics. Il faut laisser les partenaires sociaux négocier. » C'est la réaction de Stéphane Lardy (secrétaire confédéral FO chargé de l'emploi et de la formation professionnelle suite aux déclarations de Michel Sapin (ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et […]