Le président de la République a promulgué la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, mercredi 5 septembre. La veille, le Conseil constitutionnel avait validé le texte pour l'essentiel. Décryptage de la décision du Conseil concernant la formation professionnelle.

La loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~» sera publiée au Journal officiel dans les jours qui viennent. Directeur juridique de Centre Inffo, Jean-Philippe Cépède répond à trois questions sur cette réforme systémique sans précédent de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

L’individualisation des droits à la formation se traduit par la rénovation du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP). D’autres mesures vont bénéficier aux jeunes et aux apprentis. Premier volet d'une série d'articles consacrés à la loi avenir professionnel, qui sera promulguée dans les jours qui viennent.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel[ 1 ]Nous publions un article d'analyse juridique. Romain Pigeaud est juriste à Centre Inffo. définitivement adoptée le 1er août 2018 par l'Assemblée nationale a de très nombreuses dispositions relatives au contrat de professionnalisation. En particulier, un véritable régime juridique est mis en place pour favoriser […]

Le président de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat ([APCMA) Bernard Stalter salue le caractère « équilibré » du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 1er août. « Dans la version initiale du projet de loi, les chambres des métiers et de l'artisanat n'étaient […]

La loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~» a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août. À~ce jour examinée par le Conseil constitutionnel, elle va être promulguée d'ici à la mi-septembre au plus tard. Le titre~1~modifie en profondeur le système de la formation et de l’apprentissage~: 70~décrets et arrêtés sont attendus. La~plupart seront publiés avant fin 2018.

Adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, l'amendement 429 au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » exclut les établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif du bénéfice des sommes du solde (l'actuel « hors quota ») de la taxe d'apprentissage. Avec cet amendement déposé par les rapporteurs, le Sénat a […]