La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel[ 1 ]Nous publions un article d'analyse juridique. Romain Pigeaud est juriste à Centre Inffo. définitivement adoptée le 1er août 2018 par l'Assemblée nationale a de très nombreuses dispositions relatives au contrat de professionnalisation. En particulier, un véritable régime juridique est mis en place pour favoriser […]

Le président de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat ([APCMA) Bernard Stalter salue le caractère « équilibré » du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 1er août. « Dans la version initiale du projet de loi, les chambres des métiers et de l'artisanat n'étaient […]

La loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~» a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août. À~ce jour examinée par le Conseil constitutionnel, elle va être promulguée d'ici à la mi-septembre au plus tard. Le titre~1~modifie en profondeur le système de la formation et de l’apprentissage~: 70~décrets et arrêtés sont attendus. La~plupart seront publiés avant fin 2018.

Adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, l'amendement 429 au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » exclut les établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif du bénéfice des sommes du solde (l'actuel « hors quota ») de la taxe d'apprentissage. Avec cet amendement déposé par les rapporteurs, le Sénat a […]

La 16ème Université d'hiver de la formation professionnelle se déroulera du 30 janvier au 1er février 2019 à Biarritz. Organisée par Centre Inffo, elle sera consacrée aux transformations en lien avec la réforme de la formation professionnelle. Trois formules sont proposées aux futurs participants. Campus Formule historique, « le Campus » est le « rendez-vous […]

Si le projet de loi «~avenir professionnel~» est adopté en l'état, les certifications professionnelles enregistrées au RNCP devront être structurées en blocs de compétences. Retour sur cette logique de construction des certifications et ses impacts sur les certificateurs et les organismes de formation, à l'occasion de la «~matinée d'actualité~» organisée vendredi 29 juin par Centre Inffo.

Au cours de la séance du mercredi 13 juin, les députés ont adopté l’article 3 du projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~» visant à renforcer l’accompagnement des actifs dans l’évolution de leurs compétences. Pour ce faire, le texte prévoit de rénover le conseil en évolution professionnelle (CEP), une prestation créée par précédente la réforme, en 2014.

Le Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes) organisait le 14 juin une matinée consacrée au volet formation professionnelle du projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Quels sont les enjeux de transformation de la future loi? Comment va-t-elle impacter les organismes de […]

Les députés ont voté, mardi 12 juin, en faveur de l’article premier du projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~» qui porte sur les droits individuels à la formation et la rénovation du compte personnel de formation (CPF).

Le sujet de la gouvernance de la formation professionnelle sera discuté à l'Assemblée nationale d'ici la fin de cette semaine, dans le cadre du projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~». Deux amendements à l'article 16 présentés par le gouvernement consolident le rôle central de France compétences dans le pilotage et la régulation du nouveau système.