Projet de loi avenir professionnel: un amendement sénatorial exclut l'enseignement professionnel privé du « solde » Contenu protégé
Adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, l'amendement 429 au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » exclut les établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif du bénéfice des sommes du solde (l'actuel « hors quota ») de la taxe d'apprentissage. Avec cet amendement déposé par les rapporteurs, le Sénat a […]
Par Nicolas Deguerry - Le 12 juillet 2018.