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Centre Inffo
Réforme de la formation
Accueil > Mot-clé : Réforme de la formation

VAE, CIF, professionnalisation et alternance renforcés par le projet de loi Contenu protégé

Négociation de branche triennale sur l'accès aux certifications, en particulier par la VAE, élargissement du contrat de professionnalisation et de l'accès au CIF, dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi (POE) sont abordés dans le projet de loi sur la formation adopté le 29 avril en conseil des ministres. L'article 8 du projet de loi rend […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

« Le gouvernement gâche le travail des partenaires sociaux » (Terra nova, le club de réflexion du Parti socialiste) Contenu protégé

« Le projet de loi laisse dans l'ombre les modalités de fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels », a estimé la fondation intellectuelle du Parti socialiste, Terra nova, dans une note publiée sur son site internet mercredi 29 avril, quelques heures après l'adoption du projet de loi sur la formation en conseil […]

Par Centre Inffo - Le 30 avril 2009.

Les organismes de formation devront communiquer sur la qualité de leurs prestations Contenu protégé

Cas de refus ou d'annulation de la déclaration d'enregistrement, informations qui devront être communiquées à tout stagiaire et aux structures labellisées pour accueillir et conseiller le grand public sont précisés dans le projet de loi adopté hier 29 avril en Conseil des ministres. Le projet de loi précise les conditions dans lesquelles l'enregistrement d'activité peut […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

Les PRDF seront signés conjointement par le président de région et le préfet de région Contenu protégé

Evolution importante de la gouvernance de la formation introduite par le projet de loi adopté en conseil des ministres le 29 avril : les plans régionaux des formations professionnelles (PRDF) élaborés après avis des partenaires sociaux, concertation avec l'Etat et les collectivités territoriales concernées, devront être signés conjointement par le président du conseil régional, le […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

Opca : le seuil de collecte relevé à 100 millions d'euros Contenu protégé

Des missions de conseil élargies, un seuil de collecte relevé à 100 millions d'euros pour ramener le nombre d'Opca à une quinzaine – contre 100 aujourd'hui ; la création de sections séparées au sein de chaque Opca pour les entreprises de plus de 50 salariés et pour celles de moins de 50, avec une mutualisation […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

FPSPP : une convention-cadre avec l'Etat et un taux plancher de 5 % de la contribution des entreprises à la formation Contenu protégé

Nouveau : un taux plancher de 5 % concernant le pourcentage de la participation des entreprises au titre de la formation dédié au FPSPP est prévu dans le projet de loi. Le plafond est, comme dans l'Ani du 7 janvier 2009, de 13 %. Une convention cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux définit les […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

Le projet de loi fait une place importante à l'information et à l'orientation Contenu protégé

L'orientation et l'information occupent une place significative dans le projet de loi sur la formation adopté le 29 avril en conseil des ministres, qu'il s'agisse de labellisation de structures ad hoc ou du transfert du personnel de l'orientation de l'Afpa. L'orientation professionnelle entre dans le code du travail. Elle apparaît comme "une mission d'intérêt général […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

La CFE-CGC approuve la définition d'un plancher de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Contenu protégé

« Le fait qu'un plancher de participation au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ait été prévu, est plutôt une bonne chose » a déclaré Alain Lecanu (CGC) au Quotidien de la Formation le 29 avril, en réaction à la publication du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au […]

Par Béatrice Delamer - Le 30 avril 2009.

Le plan régional de développement des formations (PRDF) sera « prescriptif dans la limite de la volonté de l'Etat » (Jean-Paul Denanot, Association des Régions de France) Contenu protégé

Les Régions persistent et signent. Réagissant à l'adoption du projet de loi formation en conseil des ministres, mercredi 29 avril, Jean-Paul Denanot, le président de la commission Formation de l'Association des Régions de France et président du Conseil régional de Limousin, a stigmatisé une « loi de recentralisation », dans un entretien accordé au Quotidien […]

Par Centre Inffo - Le 30 avril 2009.

"La formation est le socle fondamental de toute politique de l'emploi moderne" (Laurent Wauquiez) Contenu protégé

"Les compétences des salariés restent les meilleurs vecteurs du dynamisme économique", a déclaré Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi lors de la conférence de presse qu'elle a tenue conjointement avec Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, sur le projet de loi sur la formation à l'issue du conseil des ministres […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

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