Réforme de la formation - Page 45 sur 341 - Centre Inffo

Solde de la taxe d'apprentissage : précisions et aménagements sur le calendrier

Plusieurs mesures ont été prises, notamment à titre transitoire, pour tenir compte du nouveau calendrier de recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de l’année 2022 par les organismes de...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Entretien professionnel : fixation du calendrier de versement de l'abondement correctif

Le décret publié au JO du 31 décembre 2021 précise que pour les sommes dues au titre des entretiens professionnels « Etat des lieux » dont l'échéance survenait en 2020 et 2021, ce versement doit être opéré au...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

France compétences : modalités d'établissement, d'actualisation et de diffusion des tables de correspondance des...

En vue de faciliter les déclarations des employeurs, et de guider l'affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétence établit, diffuse et actualise...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

Secteurs et activités exonérés du versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'Apprentissage...

La loi de finances pour 2022 corrige certaines dispositions de l’ordonnance n° 2021-97 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

2022, dernier acte de la loi « avenir professionnel », et après ?

Avec l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi et la mise en œuvre du nouveau système de collecte des contributions, l’année 2022 marque l’aboutissement du déploiement de la « loi avenir professionnel »....

Par Estelle Durand - Le 04 janvier 2022.

Aménagements pour l'obtention de la certification Qualiopi pour les retardataires en 2022

Très attendu un décret permet d'obtenir encore la certification Qualiopi après la date couperet du 1er janvier 2022.

Par Anne Grillot - Le 29 décembre 2021.

Octroi de droits au CPF pour les détenus en contrat d'emploi pénitentiaire et dispositions diverses

Par ordonnance dont la parution est annoncée dans les dix prochains mois, les personnes détenues en contrat de travail spécifique pourront bénéficier d'un compte personnel d'activité, un compte personnel de formation...

Par Anne Grillot - Le 28 décembre 2021.

Solde de la taxe d'apprentissage : annonce d'un versement en 2022

Le solde de la taxe d’apprentissage sera bien à verser en 2022. C’est ce qu’annonce le projet de loi de Finances. Les modalités de libération de cette part de la taxe d’apprentissage évoluent et restent encore...

Par Romain Pigeaud - Le 23 décembre 2021.

Occitanie : abondement du CPF des salariés du secteur aéronautique Contenu protégé

Depuis le printemps, la région Occitanie teste le dispositif d’abondement du compte personnel de formation des salariés de la filière aéronautique. Pour l’instant seules 14 personnes en ont bénéficié, pour un...

Par Catherine Stern - Le 23 décembre 2021.

France compétences lance la procédure de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Pour déterminer les niveaux de prise en charge des titres et diplômes préparés par la voie de l’apprentissage dans leur périmètre, les branches professionnelles devront cette année tenir compte des données issues...

Par Estelle Durand - Le 23 décembre 2021.