Seniors - Page 9 sur 28 - Centre Inffo

Service civique : relèvement du montant des indemnités

Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, un décret publié au JO du 30 décembre 2017 relève le montant des indemnités dues au titre : de l'engagement de service civique, du volontariat associatif ou de service civique. Sont donc concernées : les personnes volontaires réalisant un […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Sapeur pompier volontaire en service civique : protection sociale

Le décret publié au JO du 29 novembre 2017 organise la déclinaison au plan réglementaire de la protection sociale des engagés de service civique des sapeurs-pompiers en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service. Il est pris en application de l'article 17 de la loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à […]

Par Valérie Michelet - Le 30 novembre 2017.

Formation professionnelle : ce qui change à la rentrée 2017

La réforme de la formation professionnelle devrait prendre forme à l'automne 2017, ainsi que, dans la foulée, celle de l'apprentissage, pour un texte attendu au printemps 2018. Mais la rentrée 2017 est déjà riche en nouveautés.

Par Valérie Michelet - Le 28 août 2017.

Service civique : détermination des droits à la retraite

Une circulaire de la CNAV en date du 21 août 2017 fixe les modalités de détermination des droits à la retraite des périodes de service civique à partir du 1er janvier 2014.

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2017.

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes : extension d'un avenant relatif...

Dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, les dispositions de l'avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 20 juillet 2017 portant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Service civique : montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

Le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique a été fixé par arrêté du 21 juin 2017 (JO du 2 juillet 2017) : 1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 : à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention […]

Par Valérie Michelet - Le 03 juillet 2017.

Service civique des sapeurs-pompiers : précisions sur la nature de la formation initiale dispensée au volontaire

Un décret du 10 ma 2017 précise la nature de la formation initiale dispensée au volontaire sur son temps de mission et les modalités d'encadrement de ce dernier lorsqu'il concourt aux activités de protection et de lutte contre les incendies et autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques […]

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2017.

Compte d'engagement citoyen (CEC) : modification

Un décret publié au JO du 11 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC), notamment suite à son élargissement à l’engagement des réservistes en application de la loi n°...

Par Valérie Michelet - Le 12 mai 2017.

Service civique et volontariat

Un décret paru au JO du 30 avril 2017 modifie la partie règlementaire du Code du service national relative au service civique, tirant les conséquences de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2017.

Les autres dispositions formation de la loi égalité et citoyenneté

En dehors du CEC et des modification apportées au CPF, de nombreuses dispositions sur la formation sont incluses dans la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017

Par Anne Grillot - Le 08 février 2017.