VAE – Validation des acquis de l’expérience.
Le gouvernement amorce la réforme de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Dans un projet de loi présenté ce mercredi 7 septembre en conseil des ministres, le ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion apporte plusieurs modifications au dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) avec pour objectif de simplifier les démarches et de faciliter les reconversions. Une première étape avant une réforme plus structurante.
Par Estelle Durand - Le 08 septembre 2022.
Carole Grandjean, la ministre déléguée à l'Enseignement et à la Formation professionnels, l'a rappelé le 6 septembre devant les adhérents de la Fédération Syntec : redonner du souffle à la validation des acquis de l'expérience (VAE), qu'elle considère comme un « excellent outil », nécessite un « big bang de simplification ». Les premières pierres d'une réforme en ce sens ont été posées, mercredi 7 septembre, avec la présentation en conseil des ministres d'un projet de loi portant sur des « mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. »
Reconnaissance de l'expérience d'aidants
L'article 4 de ce texte ouvre plus largement l'accès à la VAE en reconnaissant une activité bénévole supplémentaire : celle exercée par les proches aidants et aidants familiaux. Ils pourront « tirer profit de leur expérience auprès de leur proche en perte d'autonomie » pour « intégrer, sur le marché du travail, des métiers en rapport avec le soin », a précisé Olivier Véran, porte-parole du gouvernement à l'issue du conseil des ministres. De quoi faciliter les réorientations vers un secteur qui peine à recruter. Les aidants s'ajoutent à la liste des personnes éligibles aujourd'hui à une VAE : celles qui justifient d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, bénévole ou de volontariat, celles qui sont inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau, et celles qui ont exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale.
Accompagnement renforcé
Autre mesure prévue dans le texte : l'assouplissement des conditions d'éligibilité à la VAE. Les périodes de mises en situation en milieu professionnel seront ainsi prises en compte pour justifier d'un an d'expérience, durée minimale requise pour que soit jugée recevable une demande de VAE. Les modifications apportées concernent aussi l'accompagnement des candidats à la VAE. Ainsi les Régions qui interviennent dans le financement du dispositif pourront prendre en charge l'accompagnement des candidats avant la recevabilité de leur dossier. La question du financement de cet accompagnement est renvoyée à un décret. Par ailleurs, les associations Transitions Pro qui aujourd'hui ne financent la VAE qu'à titre expérimental se voient confirmées dans leur rôle d'intermédiaire. Elles pourront, « sous réserve du caractère réel et sérieux du projet, financer les dépenses afférentes à la validation des acquis de l'expérience dans des conditions définies par voie réglementaire. »
Une première étape
Ces mesures constituent les premiers jalons du chantier de transformation de la VAE, selon le ministère du Travail. Le dispositif a fait récemment l'objet d'un rapport et d'une expérimentation visant à lui donner un nouvel élan. Après 20 ans d'existence, cette voie d'accès à la certification peine à décoller. En 2020, 42 000 candidats ont déposé un dossier, soit 25 % de moins qu'en 2019. Et près de 30 000 se sont finalement présentés devant un jury (-18% par rapport à 2019), selon l'annexe du projet de loi finances 2022 consacré à la formation professionnelle.
Pour en savoir plus :
- Le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » déposé à l'Assemblée nationale le 7 septembre
- L'étude d'impact
- L'avis du Conseil d'État
