Recommandations de France Compétences sur les niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage
De nouvelles recommandations du 26 juin 2025 publiées.
Par Eugénie Caillet - Le 02 juillet 2025.
Le Conseil d'administration de France Compétences a publié 106 nouvelles délibérations de recommandations sur les niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage visant des certifications relevant du périmètre des branches concernées.
Ces recommandations sont émises conformément aux objectifs de convergence des niveaux de prise en charge et de la soutenabilité du système de formation continue et d'apprentissage.
Pour chaque branche concernée, une délibération liste :
- les diplômes ou titres dont les coûts contrats sont jugés non-conformes ;
- le niveau de prise en charge de référence que recommande France Compétences ;
- les niveaux minimum et maximum tolérés par l'institution.
Les branches devront en tenir compte et ajuster leurs barèmes. À défaut, un décret fixera un niveau de prise en charge.
En savoir plus :
- Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation professionnelle : Fiche 7-11 ; Fiche 1-7
