Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) réuni aujourd'hui lundi 19 septembre en séance plénière extraordinaire est invité à donner son avis sur un projet d'arrêté « portant sur la composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue ». […]

La délégation de gestion paritaire des OPCA est précisée dans le projet de décret devant être examiné aujourd'hui 19 septembre par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) en séance plénière exceptionnelle. Le projet de décret « relatif aux conventions de délégations permettant la mise en œuvre de […]

Jusqu'alors première vice-présidente de la CFTC en charge des questions d'emploi, Gabrielle Simon a quitté ces fonctions et a rejoint Pôle emploi le 1er septembre comme chargée de mission en charge des “instances paritaires régionales" (IPR). Créées par la loi du 1er août 2008 sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, ces IPR, composées de dix […]

Les partenaires sociaux ont convenu, lors de la réunion du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) du 8 septembre, de fixer le taux de contribution des Opca et Opacif au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2012 à 10 %. Comme en 2011. Une décision qu'ils ont prévu […]

Le directeur général du Fafsea, Opca des salariés des exploitations et entreprises agricoles, juge que l'évolution règlementaire induite par la fiche de présentation du nouveau régime de la TVA est bénéfique - pour les Opca. “Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, résume-t-il. Ces nouvelles dispositions vont nous permettre de ne plus payer la taxe […]

La fiche de présentation du nouveau régime sur la TVA applicable à l'activité des Opca “ne heurte pas" Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT. A priori. “Le processus de la collecte de la TVA peut être envisagé de plusieurs points de vue, observe-t-il. Pour le ministère du Budget, […]

Alors qu’une instruction globale sur le régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les Opca est en préparation, la Direction générale des finances publiques et la Direction de la législation fiscale du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ont soumis une fiche de présentation du nouveau régime applicable à l’activité des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) dont l’entrée en vigueur interviendrait au...

La fiche de présentation du nouveau régime sur la TVA applicable à l'activité des OPCA « ne heurte pas» Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT. A priori. « Le processus de la collecte de la TVA peut être envisagé de plusieurs points de vue. Pour le ministère du […]

Sur le principe, la note de présentation du nouveau régime de TVA applicable aux OPCA émise par Bercy semble aller de soi. Mais ce principe pose un problème dans le cas où l'OPCA pratique la subrogation, c'est-à-dire qu'il se substitue à l'entreprise adhérente en réglant les factures de l'organisme de formation pour son compte. C'est […]

Dans son Rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales : La liberté de s’organiser pour agir » remis mardi 13 septembre à Nicolas Sarkozy, Jean-Jacques de Peretti, actuel maire de Sarlat (Dordogne) et ancien ministre, fait part de quinze « convictions » susceptible de permettre l’élaboration des « schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services » devant...