Un décret du 12 décembre 2019 modifie le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics. Ce seuil est relevé à 40 000 euros hors taxes. De plus, il est prévu que l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un […]

Les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, établissement public créé par la loi  n° 2019-753 du 22 juillet 2019 sont détaillées dans un décret du 18 novembre 2019, ainsi que son organisation, son fonctionnement,  ses ressources et ses moyens. L'Agence est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire, […]

La commission permanente de la Région Occitanie qui s'est tenue le 11 octobre 2019 a décidé notamment  de la poursuite de l'action de la Région en tant que pilote du Service public régional de l'orientation et de la validation des partenariats associés. La Région confirme les partenariats avec l'Onisep Occitanie, le CHEOPS  Occitanie et l'association […]

Un arrêté du 26 septembre 2019 présente dans son annexe, le cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications ».

La Cour des comptes a publié le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Il porte sur la situation en 2019 et au-delà, et sur le bilan de la mise en place des nouvelles régions à partir de contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes. Le fascicule 1 […]

Le label "campus des métiers et des qualifications" permet d'identifier, sur un territoire donné, un réseau d'acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, relevant de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, ainsi que de la formation initiale ou continue, qui sont centrées sur des filières spécifiques […]

Le Congrès 2019 de Régions de France se tiendra les 30 septembre et 1er septembre à Bordeaux, et sera accueilli par la Région Nouvelle-Aquitaine. Le titre de cette 15e édition, grand rendez-vous annuel des élus régionaux, de leurs services et de leurs partenaires est “Ma Région agit pour moi". Pour  Régions de France, "le 15e […]

Le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII)  est en cours d'élaboration en Guyane. Chef de file en matière de développement économique, les régions doivent approuver le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de développement (SRDEII) prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du 7 août […]

Par décret du 28 août 2019,  l'organisation et les missions des services de l'État en Guyane sont réagencés. L'interministérialité est renforcée sous l'autorité du préfet, avec des services regroupés en 5 directions...

En vertu de l'article 114-2 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance, les dispositions de la loi sont en partie adaptées aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), ainsi qu'à Saint-Barthélémy, […]