Les partenaires sociaux distinguent les instances qui ont la responsabilité du suivi et de la mise en œuvre des politiques et modalités définis par accord paritaire, et les organismes de gestion paritaire qui ont la responsabilité de l'application de ces modalités auprès des entreprises et des salariés. Au niveau politique et national, l'accord cite le […]

Pas de remise à plat, mais beaucoup de changements. C'est ainsi que peut être analysé l'accord national interprofessionnel sur “Le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels", signé le 7 janvier 2009 par l'ensemble des partenaires sociaux. Le texte s'inscrit dans la continuité […]

Signé à l'unanimité par les partenaires sociaux, l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle regroupe dans un texte unique les dispositions maintenues de l'Ani du 3 juillet 1991 modifié et celles de l'Ani du 20 septembre 2003. La première partie […]

À l'issue de la dernière séance de négociation du 20 septembre 2003, les signataires soulignent les points particulièrement positifs de l'accord. Annie Thomas, au nom de la CFDT, constate que “des avancées importantes ont été réalisées. La transférabilité du Cif n'est pas totale, mais elle existe pour certains salariés en situation difficile, notamment en cas […]

L'accord de 2003 prévoit la création d'observatoires prospectifs des métiers et des qualifications dans chaque branche, ainsi qu'un redéploiement du rôle des instances existantes. Il s'agit d'encourager les branches à généraliser la mise en place de ces observatoires, qui pourront avoir une compétence nationale, territoriale ou régionale. Les observatoires sont destinés à apporter aux entreprises […]

Le Dif, instauré par l'Ani de septembre 2003, permet aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle réalisées en dehors du temps de travail et rémunérées. Ces actions peuvent toutefois se dérouler pendant le temps de travail, si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit. Tous les ans, le salarié capitalise vingt heures de […]

Pour la première fois, un contrat de formation en alternance apparaît dans les textes conventionnels. L'avenant du 6 juin 2001 à l'Ani du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins 26 ans. Il est signé par l'ensemble des partenaires sociaux le 6 juin 2001. Tout […]

Le 20 septembre 2003, les partenaires sociaux concluent un nouvel accord sur la formation professionnelle continue (FPC). Il est signé à l'unanimité : les cinq syndicats représentatifs des salariés et les trois organisations patronales le paraphent. Disposition phare de l'accord : la création du droit individuel à la formation. Au moment du changement de millénaire […]

Dans l'avenant du 5 juillet 1994, les partenaires sociaux prévoient de ne plus faire reposer le dispositif de collecte sur les Associations pour la formation (Asfo) et les Fonds d'assurance formation (Faf). Ils créent la notion d'organismes paritaires collecteurs agréés : les “Opca". “Les Organismes paritaires collecteurs agréés doivent relever d'un accord conclu entre les […]

Développer l'apprentissage à tous les niveaux, pour tous les métiers et pour tous les jeunes qui le souhaitent. Avec l'avenant du 8 janvier 1992 à l'Ani du 3 juillet 1991, les partenaires sociaux font de l'apprentissage une filière complète de formation initiale préparant à des diplômes nationaux et à des titres homologués. A contrario, le […]