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Accueil > Tous les articles de Valérie Michelet

Réforme 2018 : les évolutions du Conseil en évolution professionnelle (CEP) Contenu protégé

Comme l'annonce l'exposé des motifs du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) ([lire notre article), le "conseil en évolution professionnelle est renforcé", afin de "mieux accompagner les salariés dans la construction et la mise en oeuvre de leur parcours professionnel" (article 3). Nouvelle offre de services Le PDL réaffirme […]

Par Valérie Michelet - Le 24 avril 2018.

Réforme 2018 : de l'action de formation aux actions concourant au développement des compétences

Actions entrant dans le champ de la formation professionnelle : les actions concourant au développement des compétences L'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) ne distingue plus, aux côtés des actions de formation au sens strict, que 3 autres catégories de prestations de formation : les bilans […]

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2018.

Contrat de professionnalisation : réalité des actions de professionnalisation dispensées par l'entreprise

Dans une décision du 10 avril 2018, la cour administrative d'appel de Versailles rappelle trois points relatifs au contrôle par l'administration de la réalité des formations financées par l'Etat au profit des salariés embauchés en contrat de professionnalisation lorsque l'entreprise dispense en interne les actions de professionnalisation.

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2018.

Réforme 2018 : temps de travail/temps de formation, vers une nouvelle équation ? Contenu protégé

L'article 6 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) propose une réécriture du statut des heures passées en formation, dans le cadre du plan de développement des compétences (qui succède au plan de formation). Pour rappel, aujourd'hui, toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation […]

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2018.

Réforme 2018 : les principales évolutions du Compte personnel de formation (CPF)

La rénovation du Compte personnel de formation est une des mesures phares du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL, article 1er).

Par Valérie Michelet - Le 20 avril 2018.

Réforme 2018 : être certifiés, une nouvelle obligation pour les prestataires de formation

L'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) réécrit les règles du jeu en matière de qualité en formation. Alors qu'aujourd'hui, ce sont les principaux financeurs - OPCA, OPACIF, Etat, Régions, Pôle emploi et Agefiph - qui s'assurent, lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, de la […]

Par Valérie Michelet - Le 19 avril 2018.

Réforme de la formation : Temps de travail/temps de formation, vers une nouvelle équation ?

L'article 6 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) propose une réécriture du statut des heures passées en formation, dans le cadre du plan de développement des compétences...

Par Valérie Michelet - Le 19 avril 2018.

Inaptitude physique et obligation d'adaptation : position des juges du fond

Dans une décision du 25 octobre 2017, les juges de la Cour d'appel de Montpellier apportent des éclairages intéressants sur l'obligation d'adaptation. Les faits étaient les suivants : une salariée embauchée en...

Par Valérie Michelet - Le 17 avril 2018.

Les assouplissements concernant l'entretien professionnel dans la réforme de la formation

Les articles 1er et 6 du projet de loi (PDL) prévoient l'entrée en application au 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions concernant le dispositif de l'entretien professionnel (article 25 du PDL). Pour rappel,...

Par Valérie Michelet - Le 16 avril 2018.

De l'action de formation aux actions concourant au développement des compétences

Actions entrant dans le champ de la formation professionnelle : les actions concourant au développement des compétences L'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) ne...

Par Valérie Michelet - Le 16 avril 2018.

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