Les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.

Le Copanef a mis en place une plateforme dédiée aux demandes d'inscriptions des certifications professionnelles sur la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI). Cette plateforme permet aux Coparef, CPNE et aux organismes certificateurs de déposer leur demande d'inscription selon un mode d'emploi qui varie en fonction de la nature de la certification visée (certifications enregistrées au RNCP, […]

Un organisme de formation peut-il ignorer la situation d'un de ses formateurs, victime de l'agressivité de l'un de ses élèves ? Non, répond la Cour de cassation dans sa décision du 7 février 2018 qui valide la décision des juges de fond d'avoir accueilli la prise d'acte du formateur au motif du non respect par […]

Une circulaire du 6 février 2018 fixe les orientations générales de la politique de la ville en 2018. Ces orientations accordent une place non négligeable à l'emploi et à la formation. Ainsi, une attention particulière devra ainsi être apportée aux jeunes (tant les décrocheurs que les diplômés) et aux femmes en situation de monoparentalité avec […]

Une aide par poste de travail occupé à temps plein prévue pour : les entreprises d'insertion (article R5132-8 du Code du travail), les entreprises de travail temporaire d'insertion (article R5132-10-12 du Code du travail), les associations intermédiaires (article R5132-23 du Code du travail), les ateliers et chantiers d'insertion (article R5132-37 du Code du travail). Montant […]

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale (CCN) des huissiers de justice (n° 1921) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : Huissiers de justice de France (HJF)...

Deux arrêtés en date du 8 février 2018 tirent les conséquences de l'adhésion/du départ de branches professionnelles de deux Opca : FORCO et INTERGROS, en ce qui concerne l'habilitation de ces Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les […]

L'Opca CONSTRUCTYS est autorisé à recevoir dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans un champs d'activité élargi par un arrêté du 1er février 2018. Il est ainsi désormais appelé à […]

Un salarié qui n'a pas effectivement accompli sa mission de tuteur au sein de l'entreprise ne peut bénéficier de la prime au tutorat prévue par la Convention collective dont dépend son entreprise, seul l'exercice effectif de ces fonctions ouvrant droit au versement de la prime de tutorat. C'est ce que décide la Cour de cassation […]

Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un texte en vue d'une adoption définitive du projet de loi de ratification des ordonnances Macron. Petit tours d'horizon des dispositions impactant la formation.